Type de document : réponse de la Commission européenne au Parlement
Question en français (traduction) : Selon les informations fournies par la DG AGRI, les importations de foie gras congelé d’Ukraine vers l’UE sont passées d’environ 1 tonne en 2014 à environ 50 tonnes en 2018. Cela représente presque le double de la production totale de foie gras belge.
Pour être considérés comme du « foie gras », ces foies doivent répondre à une exigence de poids minimum (telle que définie à l’article 1er, paragraphe 3, du règlement n° 543/2008) et les animaux doivent donc être nourris de force, car ce poids ne serait pas atteint naturellement.
Comme la Commission le sait, cette pratique est illégale dans 23 États membres, conformément aux exigences de la directive 58/98 en matière de bien-être animal.
- Dans quels États membres ces foies gras congelés ont-ils été importés et dans quel but ?
- Comment les consommateurs peuvent-ils savoir si ces foies ont été produits sur le territoire de l’UE ?
- La catégorie des « foies gras congelés » est-elle la seule utilisée pour importer des foies d’animaux ayant fait l’objet d’une alimentation forcée dans l’UE ?
Réponse en français (traduction) : La Commission peut confirmer que les importations dans l’UE de foies gras d’oies congelés en provenance d’Ukraine allaient de 1 tonne en 2014 à 56 tonnes en 2018. Selon les dernières données commerciales disponibles pour 2019 (couvrant la période janvier-novembre), ces importations sont tombées à 21 tonnes.
Au cours de la période 2014-2019, ces importations étaient principalement destinées aux Pays-Bas (86 % des quantités totales importées) et à la Hongrie (10 %), des quantités limitées étant importées en Slovaquie, en Estonie et en France. Les informations sur l’utilisation finale de ces produits importés ne sont pas disponibles.
Contrairement à la viande de volaille dont l’étiquetage de l’origine est obligatoire en vertu du règlement 1337/2013, les abats ne sont pas soumis à cette obligation. L’étiquetage volontaire de l’origine est toutefois possible selon les modalités établies dans le règlement 1169/2011.
Les foies gras congelés sont importés sous le code de la nomenclature combinée (NC) 0207 55 93 lorsqu’ils proviennent d’oies et sous le code NC 0207 45 93 lorsqu’ils proviennent de canards. Deux autres codes NC couvrent les foies gras frais/réfrigérés : 0207 43 00 lorsqu’ils proviennent de canards et 0207 53 00 lorsqu’ils proviennent d’oies. Selon les statistiques commerciales disponibles, le seul type de foie gras importé dans l’UE est celui des oies congelées.
