Type de document : réponse de la Commission européenne
Auteurs : Question : Izaskun Bilbao Barandica. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen
Question en français (traduction) : Les programmes de recherche « Welfare Quality » et « Animal Welfare Indicators » (AWIN) sont l’un des piliers de la politique de l’UE en matière de bien-être animal. Des indicateurs ont été développés dans le cadre de ces programmes pour mesurer à la fois les conditions d’élevage et d’abattage du bétail et l’influence de ces conditions sur la qualité finale des produits. Une application pratique de ce travail réside dans l’élaboration de procédures de certification du bien-être animal pour aider les consommateurs à distinguer les produits qui ont suivi des protocoles d’élevage et d’abattage responsables en matière de bien-être animal, et faciliter ainsi la diffusion de ces protocoles dans les exploitations agricoles de l’UE. Cette politique pourrait contribuer à surmonter les craintes des agriculteurs de l’UE concernant les accords commerciaux tels que celui qui est en cours de négociation avec le Mercosur.
1 Quel est l’état d’avancement de ce travail de certification ? Des essais consolidés ont-ils été réalisés et existe-t-il une évaluation de leur bon fonctionnement et de leurs résultats ?
2 Est-il possible de prévoir quand l’utilisation de ces certifications sur le marché de l’UE deviendra une pratique courante ?
3 Une campagne est-elle en cours pour promouvoir la politique d’étiquetage fondée sur le bien-être des animaux dans l’UE ?
Réponse en français (traduction) : Comme l’a mentionné l’Honorable Parlementaire, les indicateurs de bien-être animal ont été élaborés dans le cadre de programmes de recherche. La Commission est consciente que des systèmes d’étiquetage incluant le bien-être des animaux existent dans certains États membres grâce à des initiatives privées ou publiques. La Commission ne dispose d’aucune information sur la mesure dans laquelle les résultats des programmes de recherche sur les indicateurs de bien-être animal ont été utilisés dans les systèmes de certification.
Dans le cadre du « Green Deal » européen, la Commission présentera au printemps 2020 une stratégie « de la ferme à la table », qui portera également sur le bien-être des animaux. Dans ce cadre, la Commission examinera les mesures qui pourraient être envisagées à l’avenir (y compris en ce qui concerne l’information des consommateurs), en tenant également compte des conclusions sur le bien-être animal adoptées par le Conseil en décembre 2019 qui invitent la Commission à « évaluer la nécessité et l’impact d’un cadre réglementaire de l’UE comportant des critères pour les systèmes d’étiquetage en matière de bien-être animal, en tenant compte des expériences nationales ».
Cette question sera également examinée dans le cadre de l’évaluation actuelle de la stratégie de l’UE en matière de bien-être animal. Les résultats de cette évaluation sont attendus d’ici la fin de l’année 2020.
En outre, si nécessaire, des recherches supplémentaires sur les indicateurs et leur application dans les systèmes de certification pourraient être envisagées dans le cadre du prochain programme-cadre de recherche et d’innovation pour 2021-2027 Horizon Europe.
