Type de document : Lettre envoyée à la Commission européenne par 37 ONG
Extrait en français (traduction) : Nous sommes préoccupés par le fait que dans ses lignes directrices pour les mesures de gestion des frontières publiées le 16 mars, la Commission insiste sur le fait que le transport de bétail entre les États membres (EM) doit se poursuivre malgré les graves problèmes imposés lors de l’urgence COVID-19 sur la santé et le bien-être des animaux d’élevage qui sont transportés entre les EM et vers des pays tiers. Il est déjà clair que dans de nombreux cas, ces transports ne peuvent pas être effectués d’une manière conforme (i) aux dispositions du règlement 1/2005 du Conseil et (ii) à l’article 13 du TFUE. […]
Nous demandons instamment à la Commission et au Conseil de toute urgence de :
– Suspendre toutes les exportations par terre et par mer d’animaux de ferme vivants vers les pays tiers. Il existe un risque réel que les navires arrivant dans les ports de pays tiers ne soient pas autorisés à décharger les animaux, car les pays ferment leurs frontières ; cela entraînera des problèmes massifs de bien-être.[…] En outre, les pays importateurs ont encore moins de chances qu’à l’heure actuelle de pouvoir garantir que les animaux sont abattus conformément aux normes de l’OIE sur le bien-être à l’abattage.
– Suspendre tout transport d’animaux d’élevage vivants sur des trajets de plus de 8 heures entre les États membres, car ni les vétérinaires ni la police n’auront le temps, pendant la crise COVID-19, de faire respecter le règlement 1/2005 et de résoudre les problèmes susmentionnés.
– Jusqu’à la suspension des échanges, la Commission et les EM doivent assurer une communication rapide entre les CVO et les points de contact nationaux des EM afin que les gestionnaires de bétail puissent éviter des problèmes tels que les passages de frontières avec de longues files d’attente ou les pays qui n’admettent pas les véhicules de transport de bétail de certains EM.
Extrait en anglais (original) : We are concerned that in its Guidelines for border management measures published on 16 March the Commission insists that the transport of livestock between Member States (MS) must continue despite the severe problems imposed during the COVID-19 emergency on the health and welfare of farm animals that are transported between MS and to non-EU countries. It is already clear that in many cases such transport cannot be carried out in a way that is compliant with (i) the below provisions of Council Regulation 1/2005 and (ii) Article 13, TFEU. […]
We urge the Commission and the Council to urgently:
• Suspend all exports by land and by sea of live farm animals to non-EU countries. There is a real risk that ships arriving in non-EU country ports will not be allowed to unload the animals as countries close their borders; this will lead to massive welfare problems. […] In addition, importing countries are even less likely than at present to be able to ensure that animals are slaughtered in accordance with the OIE standards on welfare at slaughter.
• Suspend all transport of live farm animals on journeys over 8 hours between MS as neither veterinarians nor the police will have time during the COVID-19 crisis to enforce compliance with Regulation 1/2005 and to address the problems referred to above.
• Until the trade is suspended, the Commission and the MS must ensure rapid communication between CVOs and MS National Contact Points so that livestock organisers can avoid problems such as border crossings with long queues or countries that will not admit livestock vehicles from certain MS.
Cet avis a fait l’objet d’une actualité sur le site de Welfarm, d’une actualité sur le site de CIWF France et d’une actualité du site Eurogroup for animals
