Type de document : réponse de la Commission européenne
Auteurs : Question : Harald Vilimsky. Réponse : Mr Hogan au nom de la Commission européenne
Question en français (traduction) : L’accord Mercosur entraîne certaines difficultés pour les États membres de l’UE. En particulier, aucune importance n’est accordée au bien-être des animaux dans les pays du Mercosur, et il existe à peine. Les règles en la matière datent des années 1930.
1 Comment la Commission va-t-elle s’assurer que les normes minimales de l’UE en matière de bien-être animal sont respectées dans ces pays si elle ne peut même pas y parvenir dans le cas du transport d’animaux à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE ?
2 Les importations de volaille ont chuté en raison des scandales alimentaires au Brésil. La Commission pense-t-elle vraiment que ces scandales ne se reproduiront plus à l’avenir et, dans l’affirmative, quelles mesures prendra-t-elle s’ils se reproduisent malgré tout ?
3 Il est à craindre que cet accord ne relègue la protection du climat au second plan. Comment la Commission va-t-elle s’assurer que ses objectifs climatiques continueront à être atteints ?
Réponse en français (traduction) : Les viandes à importer de pays tiers doivent être certifiées comme provenant d’animaux qui ont été manipulés dans l’abattoir et au moment de l’abattage conformément à la législation communautaire pertinente. La Commission effectue des audits dans les pays tiers pour vérifier que ces conditions sont remplies.
L’UE et le Mercosur ont négocié des dispositions visant à renforcer la coopération en matière de bien-être animal dans le cadre de l’accord. Le chapitre « Dialogues » de l’accord définit les conditions d’un dialogue, dans le cadre d’un processus à long terme visant à améliorer les conditions de bien-être des animaux au niveau international – notamment par l’intermédiaire de groupes de travail spécifiques.
Les produits soumis aux exigences sanitaires et phytosanitaires (SPS), y compris la viande de volaille, doivent respecter les exigences de l’UE en matière d’importation SPS pour entrer dans l’UE. Dans le cas du scandale de la fraude sur la viande, les différentes mesures mises en place montrent la ferme volonté de la Commission de suivre de près la situation brésilienne, avec la volonté d’adopter toute autre mesure pour assurer la protection de la santé des citoyens de l’UE.
La Commission continuera à adopter toute mesure qui s’avérera nécessaire pour protéger la santé des consommateurs de l’UE.
Le chapitre de l’accord consacré au commerce et au développement durable comprend des engagements contraignants sur la mise en œuvre effective des accords multilatéraux sur l’environnement, tels que l’accord de Paris, dans le cadre duquel le Brésil a pris des engagements importants. Une fois que l’accord sera en vigueur, il constituera un instrument supplémentaire pour un engagement plus poussé et des moyens de dialogue, de contrôle de la mise en œuvre et de coopération conjointe, notamment sur les questions climatiques.
