Type de document : réponse de la Commission européenne
Auteurs : Question : Henna Virkkunen. Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne
Question en français (traduction) : Chaque année dans l’UE, au moins un milliard de volailles et 37 millions d’animaux sont transportés pour être abattus, soit dans l’UE, soit vers des pays tiers. Le nombre d’animaux transportés est en constante augmentation, mais le dernier règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux en cours de transport date de 2005. La législation actuelle ne tient pas compte des derniers résultats de la recherche sur le bien-être des animaux et n’est donc pas suffisante. En outre, dans plusieurs États membres, sa mise en œuvre présente des lacunes importantes.
Actuellement, par exemple, aucune durée maximale de transport des animaux n’est fixée, ni aucune période de voyage spécifique à une espèce. Les gouvernements de l’Allemagne, des Pays-Bas, du Danemark, de la Suède, de l’Autriche et de la Belgique ont proposé une réforme de la législation européenne en matière de transport et le Parlement européen a adopté une résolution sur le transport des animaux en février 2019, dans laquelle il demande à la Commission, entre autres, d’organiser le contrôle nécessaire et d’élaborer une stratégie visant à promouvoir une réorientation vers le commerce de la viande ou des carcasses ou le transport de sperme à des fins d’élevage au lieu de transporter des animaux vivants.
La stratégie de l’UE pour le bien-être des animaux 2012-2015 n’a pas conduit à une révision du règlement du Conseil. La Commission d’Ursula von der Leyen a inscrit dans son programme de travail l’évaluation de la nécessité d’actualiser la stratégie pour le bien-être des animaux, mais une simple mise à jour de la stratégie ne suffit pas pour moderniser le cadre législatif.
1 Quelles mesures concrètes la Commission va-t-elle prendre pour protéger plus efficacement la santé et le bien-être des animaux pendant le transport ?
2 La Commission va-t-elle également inclure le transport des animaux dans la révision de la stratégie de l’UE pour le bien-être des animaux ?
3 Dans le cadre de la stratégie de l’UE en faveur du bien-être des animaux, la Commission va-t-elle actualiser le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil pour répondre aux besoins des animaux ?
Réponse en français (traduction) : Afin de s’assurer que la législation de l’UE sur la protection des animaux en cours de transport est correctement appliquée, la Commission a audité plusieurs États membres dans le cadre d’un projet de trois ans (2017-2019). Ce projet était exclusivement axé sur le bien-être des animaux transportés sur de longues distances et exportés vers des pays tiers par route et par mer.
Parallèlement, la Commission coopère avec l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et soutient la mise en œuvre des normes adoptées au niveau international en matière de bien-être animal. La Commission continuera à soutenir le travail de l’OIE, également financièrement, pour mettre en œuvre les normes internationales en matière de bien-être animal.
En 2019, la Commission a entamé une évaluation de la stratégie de l’UE pour le bien-être animal 2012-2015 et le transport des animaux entre dans son champ d’application. L’évaluation devrait être terminée d’ici la fin de 2020.
Parallèlement, dans le cadre du « Green Deal » européen, la Commission a l’intention de présenter cette année une stratégie « de la ferme à la table », qui comprendra des actions en faveur du bien-être des animaux.
L’évaluation de la stratégie de l’UE en matière de bien-être animal et la stratégie « de la ferme à la table » contribueront toutes deux à la conception des futures activités de la Commission dans le domaine du bien-être animal, y compris en matière de transport des animaux. La Commission continuera à suivre de près la situation en matière de transport d’animaux vivants, y compris la mise en œuvre de la législation pertinente.
