Type de document : Rapport de mission parlementaire
Auteurs : Loïc Dombreval, François Gerster, Esteban Kollar, Marc-William Millereau
Résumé : Bien qu’appartenant à des catégories d’animaux différentes, les animaux de compagnie et les équidés partagent un certain nombre d’enjeux communs. Les attentes politiques en matière d’amélioration de leur bien-être sont aujourd’hui croissantes. De plus, l’Homme ne peut établir de relations harmonieuses avec ces animaux sans connaître leurs besoins vitaux et comportementaux. La sensibilisation, et la formation aux bases fondamentales de la physiologie et de l’éthologie sont indispensables à la pérennité des liens entre l’Homme et l’animal. Par ailleurs, les animaux de compagnie et les équidés sont soumis à un même fléau: la maltraitance. Le lien avéré entre la violence sur les animaux et la violence sur les êtres humains démontre qu’au-delà de l’impérieuse nécessité d’améliorer leur bien-être, la lutte contre les maltraitances animales peut permettre de prévenir celles qui s’exercent envers les humains les plus fragiles. Le renforcement de l’arsenal pénal est par conséquentindispensable. La principale qualité d’un détenteur doit être sa compétence d’éducateur, de connaisseur et de protecteur de ces êtres vulnérables. Les animaux de compagnie ont la particularité d’être membres à part entière du foyer. Ils sont aujourd’hui considérés comme membres de la famille. Les chats et les chiens sont des animaux sociaux, c’est-à-dire qu’ils font partie intégrante de notre société. La socialisation est un processus par lequel l’individu intériorise des normes et des valeurs afin de se forger une identité sociale lui permettant de vivre en société. Les chiens et les chats devraient tous être socialisés afin de trouver pleinement leur place au sein de groupes sociaux constitués: la famille, le quartier, le village, la ville. Or ils sont les membres de la société les plus vulnérables et sont incapables d’exercer les droits que leur ont donnés les Hommes. Leur aptitude à être socialisés doit être respectée et ne doit pas dépendre du bon vouloir d’éleveurs ou de consommateurs parfois peu scrupuleux. Les délétères achats d’impulsion doivent être brisés. Les conséquences d’une mauvaise socialisation et d’une acquisition non réfléchie sont néfastes: abandons, errances, troubles comportementaux, dangerosité, euthanasies. Plusieurs leviers d’actions peuvent permettre de répondre à ces problèmes. Il s’agit notamment d’encadrer et de restreindre les modalités d’élevage et de cession d’un animal afin de lui offrir une socialisation adaptée. Il s’agit aussi de réprimer les excès de la sélections d’animaux hypertypes pour répondre aux modes. Les vétérinaires formés à cet effet pourront procéder à une évaluation comportementale préventive généralisée à tous les chiens afin de déterminer l’existence d’un vice rédhibitoire et un niveau de dangerosité faisant ainsi évoluer la loi permettant la catégorisation sur critères morphologiques des chiens dangereux. La réglementation relative aux animaux errants est périmée, elle doit être complètement revue et le système des fourrières repensé. L’abandon, autre fléau subit par les animaux de compagnie, nécessite également des réponses. Les associations de protection animale, exemplaires dans l’accomplissement de leurs tâches, doivent être soutenues par l’Etat. Quant à la filière équine, le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation titre: «la filière cheval, l’excellence à la française ». Le cheval fait en effet partie de l’histoire de notre nation, tout comme l’âne qui peuplait nos campagnes. La filière cheval est une composante importante du développement des territoires ruraux, créatrice d’emplois et génératrice d’activités sportives, sociales et culturelles. Cependant, elle est diverse et hétérogène et peine à se structurer. L’effondrement de l’hippophagie est un facteur de risques car les équilibres établis jusqu’en 1970 ne sont plus. Le marché des équidés de réforme est au plus bas, il est aujourd’hui possible d’avoir un cheval pour quelques centaines d’euros, voire de se le faire remettre gratuitement contre bons soins. Cette situation a engendré deux problèmes qui sont l’objet de la lettre de mission. Le premier est relatif à la détention de chevaux par des particuliers. Le prix d’achat n’étant plus de nature à susciter un véritable projet, on assiste à des achats d’impulsion, non suffisamment raisonnés. Il convient de mettre en œuvre des actions de prévention pour aider les détenteurs particuliers à assurer leurs responsabilités. Il convient également de renforcer les contrôles effectués par l’IFCE.Le deuxième est relatif à la gestion de la fin de vie des équidés, en effet le coût global annuel d’entretien d’une classe d’âge d’équidés exclus de la boucherie et donc mis « à la retraite » dépasse le milliard d’euros. Il convient de mobiliser la filière pour mettre en place des structures de repos, des havres de retraite pour les équidés. Il convient également de créer des havres de vie pour les équidés sans propriétaires, abandonnés, maltraités ou retirés à leur propriétaire par décision de justice. L’État, par l’intermédiaire de son établissement public, l’IFCE, pourrait s’associer à des à la filière équine et à des mécènes privés pour rassembler les financements nécessaires à la protection des chevaux, des ânes et des poneys.
