Type de document : actualité du site Ecologie Démocratie Solidarité
Extrait : Le 8 octobre, le groupe parlementaire Écologie Démocratie Solidarité aura l’occasion de défendre ses première propositions de loi lors de sa séance d’initiative parlementaire. […]
Les 7 propositions de loi à débattre seront toutes étudiées en commission. Elle sont le fruit d’un dialogue nourri et continu avec la société civile. Elles matérialisent de nombreuses heures d’échanges, de débats, de consultations. Toutes ont, par ailleurs, été pensées dans un esprit transpartisan et sont cosignées par des parlementaires issus de tous les bancs.
À l’occasion de la niche parlementaire, les propositions suivantes seront défendues : […]
Proposition de loi relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers. […]
Retrouvez l’ensemble de ces propositions de loi dans notre dossier de presse
