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Initiatives en faveur du bien-être animalRéglementation

Proposition de loi nº 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

By 14 décembre 2020janvier 12th, 2021No Comments

Type de document : Proposition de loi présentée à l’Assemblée nationale

Auteurs : Laëtitia Romeiro Dias, Loïc Dombreval, Dimitri Houbron, Aurore Bergé, Samantha Cazebonne, David Corceiro, Vincent Ledoux, Claire O’petit, Laurianne Rossi, Corinne Vignon, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Roland Lescure, Barbara Bessot Ballot, des membres du groupe La République en Marche et apparentés, les membres du groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés  et des membres du groupe Agir ensemble

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Extrait du site de l’Assemblée nationale