Type de document : Actualité du site du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Extrait : Un soutien est apporté à l’élevage, sous la forme d’un pacte biosécurité-bien-être animal. Objectif : permettre aux éleveurs d’investir pour renforcer la prévention des maladies animales et améliorer les conditions d’élevage pour plus de bien-être animal.
Quelles sont les actions ? Il s’agit par exemple d’aider à :
– La réalisation des audits biosécurité des élevages en vue d’identifier les facteurs de risque d’introduction de maladies ;
– Sur la base d’un audit biosécurité, la construction de clôtures pour protéger les élevages (y compris en plein air) de façon à éviter les contacts avec la faune sauvage, potentiellement vectrice de maladies animales qui peuvent parfois être transmissibles à l’Homme, ou de sas sanitaire pour éviter l’introduction d’agents pathogènes ;
– La réalisation d’investissements nécessaires pour améliorer, au-delà de la réglementation, le bien-être animal dans les élevages, y compris pour favoriser le développement d’élevages plein air.
Qui peut en bénéficier ? Tout exploitant agricole, personne physique ou personne morale, qui respecte la règlementation de protection des animaux en élevage, pourra bénéficier de cette aide aux investissements de biosécurité ou d’amélioration des conditions d’élevage au regard du bien-être animal. Des conditions de formation pourront être fixées préalablement.
Comment en bénéficier ? En candidatant aux Appels à projet de chaque région qui intègrent la mise en œuvre du Pacte, définie dans le « Socle national » qui a été publié sur BO Agri, le 24 décembre 2020. Consultez ici
Cette note de service DGPE/SDC/2020-811 du 24-12-2020 présente les conditions d’éligibilité des investissements dans les bâtiments d’élevage au titre du PACTE et comprend 3 annexes :
– Annexe I : auto-diagnostics et diagnostics en BEA validés par la DGAL : consultez les grilles d’autodiagnostic (ZIP, 5.12 Mo)
– Annexe II : listes des équipements et investissements éligibles en BEA et Biosécurité par filière
– Annexe III : auto-diagnostics et diagnostics en Biosécurité validés par la DGAL : consultez les diagnostics (ZIP, 16.08 Mo)
Actualité ayant fait l’objet d’un article dans Plein champ le 21 janvier 2021 : Plan de relance. « Pacte biosécurité et bien-être animal »
