Type de document : Réponse de la Commission européenne
Auteurs : question : Niels Fuglsang (S&D), Sylwia Spurek (Verts/ALE), Maria Noichl (S&D), Martin Hojsík (Renew), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Sarah Wiener (Verts/ALE), Eleonora Evi (NI), Veronika Vrecionová (ECR), Annika Bruna (ID), Chrysoula Zacharopoulou (Renew), Jytte Guteland (S&D), Sirpa Pietikäinen (PPE), Anja Hazekamp (GUE/NGL), Thomas Waitz (Verts/ALE), Tilly Metz (Verts/ALE), Jadwiga Wiśniewska (ECR), Pascal Durand (Renew). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne.
Question en français : En 2011, un rapport de la Commission sur l’incidence du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport a conclu que l’application de cette législation pouvait encore être améliorée. Cela a incité le Parlement à lancer un projet pilote budgétaire sur l’élaboration et la diffusion des meilleures pratiques en matière de transport international et national d’animaux par route. Le projet vise à renforcer le niveau général d’application de ce règlement.
Il s’agissait d’un grand projet mené par la DG SANTE, auquel seize organisations partenaires ont participé pendant plus de trois ans entre 2015 et 2019. Le projet pilote a ouvert la voie à la publication, au début de l’année 2019, des guides de bonnes et de meilleures pratiques pour le transport des bovins, des ovins, des porcins, des chevaux et des volailles.
- La Commission pourrait-elle préciser si ces guides sont déjà largement utilisés dans les États membres, et comment cela a été vérifié?
- Pourrait-elle préciser si les guides ont contribué à l’amélioration des pratiques de transport des animaux et si le règlement a été mieux appliqué en conséquence?
Réponse en français : 1. Les documents élaborés dans le cadre du projet « Guides pour le transport des animaux » comprennent des lignes directrices, des fiches d’information et des vidéos, qui ont été largement diffusées sur les médias sociaux et lors d’événements spécifiques dans plusieurs États membres de l’UE et pays tiers vers lesquels les animaux sont exportés. Les documents produits ont été traduits dans plusieurs langues, y compris en russe, et sont disponibles sur un site web dédié, qui comptabilise plus de 15 000 visites par an, dont 15,8 % proviennent d’utilisateurs l’ayant déjà consulté. Les visiteurs ont souvent accédé à ce site web via Facebook, Twitter ou le site de la Commission.
- Les effets positifs de ces guides ne peuvent pas être évalués de manière isolée et devraient être envisagés dans la perspective globale de l’ensemble des actions de la Commission destinées à améliorer l’application de la législation actuelle sur le transport des animaux et le bien-être animal en général.
