Type de document : Réponse de la Commission européenne
Auteurs : Question : Peter Lundgren (ECR). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne.
Question en français (traduction) : Séparer les mâles des femelles lors du transport d’animaux
Les étalons, taureaux, boucs, béliers et verrats adultes doivent être transportés séparément des animaux femelles conformément au règlement (CE) n° 1/2005. Toutefois, ce n’est pas toujours la meilleure solution. L’expérience acquise par les experts en transport d’animaux montre que, dans certaines situations, il est préférable, tant pour les animaux que pour les personnes qui s’en occupent, que les animaux des deux sexes soient transportés ensemble. C’est le cas, par exemple, du transport d’un groupe d’animaux dans lequel le mâle reproducteur est gardé avec les femelles à la ferme. La séparation manuelle de ces animaux est extrêmement risquée en termes de sécurité au travail, qu’elle soit effectuée par le personnel de la ferme ou par le conducteur du véhicule de transport. Pour les animaux aussi, c’est un processus stressant. Ce n’est pas une solution de rendre le fournisseur responsable de la séparation des animaux. Les risques en termes de sécurité au travail sont extrêmement élevés. Les règles devraient stipuler que les animaux adultes mâles et femelles ne doivent pas être transportés dans le même espace, sauf s’ils sont habitués les uns aux autres et que les niveaux d’agression sont faibles.
Que pense la Commission de la modification du règlement afin qu’il ne soit pas permis de transporter des animaux adultes mâles et femelles dans le même espace à moins qu’ils ne soient habitués l’un à l’autre et que les niveaux d’agression soient faibles ?
Réponse en français (traduction) : L’annexe I, chapitre III, point 1.12 du règlement (CE) n° 1 /2005 du Conseil relatif à la protection des animaux en cours de transport contient des règles spécifiques sur la séparation en cours de transport des mâles et des femelles sexuellement matures.
Ces règles sont établies pour des raisons de bien-être animal, notamment pour éviter tout stress inutile et toute blessure éventuelle des animaux dans un tel environnement fermé, au cas où un mâle sexuellement mature tenterait de s’accoupler avec une femelle qui n’est pas disposée à l’accepter.
Dans le cadre de la stratégie communautaire « de la ferme à la table » (F2F), la Commission révisera la législation communautaire sur le bien-être des animaux d’ici 2023. Cette révision comprend le règlement (CE) n° 1/2005.
Avant la révision, un contrôle de conformité des règles actuelles sera effectué afin d’évaluer si la législation reste adaptée et efficace et si elle répond aux besoins en matière de bien-être des animaux et aux attentes des citoyens, y compris les objectifs de durabilité de la stratégie « de la ferme à la table ».
La cohérence entre la législation européenne sur le bien-être des animaux et les autres règles de l’UE en matière de santé et de sécurité sera examinée dans le cadre de cet exercice.
En outre, pour garantir que la nouvelle législation repose sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments de fournir un nouvel avis scientifique sur le bien-être des animaux en cours de transport.
