Type de document : Réponse écrite de la Commission européenne
Auteurs : Question : Harald Vilimsky (ID). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne
Question en français (traduction) : Transports d’animaux dans les pays tiers
Les auditions d’experts de la commission d’enquête sur la protection des animaux en cours de transport (ANIT), auxquelles des représentants de la Commission étaient également présents, ont permis de découvrir certains faits intéressants qui soulèvent d’autres questions.
Les experts ont mis en évidence un manque relatif, voire une absence totale, de normes en matière de bien-être animal lors des transports d’animaux vivants de l’Union européenne vers certains pays tiers et que les conditions dans nombre de ces derniers sont épouvantables. Selon eux, les transports vers les pays tiers ne sont pas effectués conformément à la réglementation en vigueur, le bien-être et les soins des animaux ne pouvant être garantis, et ces transports doivent donc être considérés comme illégaux.
Pourquoi la Commission n’interdit-elle donc pas immédiatement tous les transports vers ces pays ?
Les experts ont également indiqué que de nombreux véhicules ne satisfont pas aux exigences relatives, par exemple, à l’abreuvement et à l’alimentation des animaux.
Pourquoi les transports sur de longues distances avec de tels véhicules ne sont-ils pas immédiatement interdits ?
Si la Commission est consciente que de nombreux États membres ne respectent pas les règles en vigueur, pourquoi des sanctions plus sévères / des contrôles plus approfondis ne sont-ils pas appliqués ?
Réponse en français (traduction) : La Commission est consciente que le transport sur de longs trajets, surtout lorsqu’une partie du voyage a lieu dans des pays tiers, peut être problématique. Ces dernières années, la Commission s’est attachée à aider les États membres à améliorer la condition des animaux exportés vers des pays tiers.
La législation actuelle sur le bien-être des animaux ne prévoit pas la possibilité pour la Commission d’interdire l’exportation d’animaux vivants en dehors de l’UE. Toutefois, les exportations vers les pays tiers doivent être effectuées dans le respect de la législation européenne pertinente. Les autorités compétentes des États membres restent les premières responsables de la vérification de la conformité de chaque opération de transport aux exigences de l’UE.
La Commission a aidé les États membres à améliorer la mise en œuvre de la législation européenne. Il en résulte, par exemple, que le nombre d’animaux exportés par la route vers la Turquie pendant la période la plus chaude de l’année a été considérablement réduit. La Commission travaille également sur un projet visant à améliorer l’inspection des navires de transport de bétail.
Parallèlement, dans le cadre de la stratégie « de la ferme à la table », la Commission révisera la législation communautaire sur le bien-être des animaux, y compris en matière de transport des animaux, en tirant les leçons de l’expérience acquise dans l’application des règles actuelles et en tenant compte des dernières données scientifiques.
