Type de document : Dossier publié sur le site du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Extrait : En France, près de 380 000 élevages (toutes espèces confondues) sont concernés par le transport routier. Le transport des animaux doit prendre en compte toutes les mesures nécessaires pour limiter le stress des animaux en respectant les méthodes autorisées par la réglementation.
Les textes en vigueur concernant la protection des animaux durant le transport sont les suivants :
– Le règlement (CE) n°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes
– Le Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), Article L.214-12 (Partie législative) et R.214-49 à 62 (Partie réglementaire).
Aptitude des animaux au transport
Avant le départ, le conducteur évalue l’aptitude des animaux au transport, il vérifie qu’ils sont correctement identifiés et en bonne santé. Les animaux blessés ou faibles ne sont pas considérés comme aptes.
Il arrive que des animaux légèrement blessés puissent être transportés vers l’abattoir sous la responsabilité d’un vétérinaire qui délivre un certificat vétérinaire d’information (CVI). Seuls les animaux des espèces bovine, équine ou porcine, accidentés depuis moins de 48 heures peuvent faire l’objet d’un CVI, sous réserve que le transport prévu ne risque pas d’entraîner de souffrance supplémentaire.
Un animal qui présente des signes de maladie ou de blessure en cours du transport doit être isolé et recevoir rapidement les soins appropriés. Le cas échéant, l’animal peut être mis à mort ou euthanasié en urgence pour éviter toute souffrance évitable.
Conditions de transport
Les animaux pouvant présenter un danger ou un stress pour d’autres doivent être séparés, comme les animaux à cornes des animaux sans cornes, les animaux hostiles envers leurs congénères…
Les animaux doivent disposer d’une hauteur suffisante pour pouvoir se tenir debout dans une position naturelle, et d’une surface adaptée au mode de transport et à la catégorie d’animaux transportée, notamment pour permettre la circulation de l’air entre les animaux (des fourchettes de densités sont précisées pour les bovins, ovins, caprins, porcins et volailles).
Les moyens de transports et les équipements de chargement/déchargement doivent être adaptés aux animaux quelque soit le mode de transport (routier, maritime, aérien, ferroviaire). L’environnement doit être propre et aménagé de façon à ne pas être à l’origine de blessures. Les mouvements naturels des animaux ne doivent pas être entravés, et un accès pour pouvoir leur apporter des soins doit être possible.
