Type de document : Document publié par la Commission des Affaires économiques du Sénat
Auteurs : Sophie Primat, Marie-Christine Chauvin et la Commission des Affaires économiques du Sénat
Extrait : La proposition de loi n° 530 (2020-2021) vise à trouver un équilibre entre les impératifs des éleveurs et la recherche de meilleures conditions d’élevage. Si la commission en partage, par certains aspects, la philosophie et les objectifs, c’est-à-dire la recherche de meilleures conditions d’élevage en prenant en compte les contraintes des éleveurs, et sans les stigmatiser davantage, par exemple par la création d’un fonds d’accompagnement, elle est en désaccord avec les moyens choisis pour atteindre cet objectif, considérant notamment que l’échelle européenne est la plus appropriée afin d’éviter certains effets de bord.
