Type de document : Réponse écrite de la Commission européenne
Auteurs : Question : Francisco Guerreiro (Verts/ALE). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne
Question en français (traduction) : Bien-être animal pendant le transport vers les pays tiers
Les exportations d’animaux vivants de l’UE vers des pays tiers continuent d’augmenter chaque année, malgré leurs violations évidentes et inhérentes du bien-être animal. Le nombre de veaux et d’agneaux expédiés en Israël à des fins d’engraissement et d’abattage au cours des six premiers mois de 2021 était supérieur de 59 % à celui de la même période de l’année précédente. Sur ces 80 expéditions, 35 provenaient du Portugal et 21 de Roumanie.
Le conflit israélo-palestinien en cours est un exemple de scénario encore plus critique que d’habitude pour les animaux européens qui sont transportés jusqu’en Israël. Lors de l’envoi d’animaux vers des pays tiers, il sera toujours difficile d’évaluer les conditions de transport, de détention et d’abattage des animaux. Cette situation s’aggrave lorsqu’un pays est en conflit ou en guerre.
- La Commission a-t-elle averti les États membres que l’exportation d’animaux vivants vers Israël depuis la dernière flambée de violence en mai 2021 pourrait aggraver le bien-être des animaux, en influant par exemple sur les temps d’attente dans les ports ?
- La Commission a-t-elle recommandé aux États membres d’interdire l’exportation d’animaux vivants vers des pays tiers où sévissent des conflits ou des situations de guerre ?
Réponse en français (traduction) : À l’heure actuelle, la Commission n’a pas connaissance de problèmes liés aux temps d’attente dans les ports d’Israël. La question du bien-être des animaux pendant le transport a été abordée lors de la 14e réunion du sous-comité UE-Israël « Agriculture et pêche », le 2 juin 2021. La délégation israélienne a fait le point sur la situation et a confirmé l’engagement des autorités compétentes à améliorer le bien-être des animaux lors des importations d’animaux vivants en Israël. Les deux parties ont convenu de rester en contact étroit et d’échanger des informations en cas de problèmes liés au bien-être des animaux pendant le transport.
Le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux en cours de transport ne prévoit pas d’interdire l’exportation d’animaux vers des pays tiers en cas de conflit ou de situation de guerre. Toutefois, le règlement impose aux autorités compétentes des États membres de vérifier que les dispositions proposées par l’organisateur sont suffisantes pour garantir le respect des exigences énoncées dans le règlement jusqu’à la destination finale. Par conséquent, les autorités compétentes des États membres peuvent décider de ne pas approuver un voyage si les garanties fournies par l’organisateur pour assurer le bien-être des animaux jusqu’au lieu de destination ne sont pas suffisantes.
