Type de document : Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-62 du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Auteur : Bureau des établissements d’abattage et de découpe
Résumé : La présente instruction précise les modalités du contrôle officiel de la protection des animaux à l’abattoir au moment de la mise à mort et des opérations annexes conformément au règlement (CE) n°1099/2009 et au règlement (UE) n°2017/625. Les modifications apportées par rapport à l’instruction technique DGAL/SDSSA/2019-763 du 13/11/2019 apparaissent en grisé.
