Type de document : Actualité du site d’Euractiv France
Auteurs : Natasha Foote, traduction Anne-Sophie Gayet
Extrait : Le Parlement européen a déclaré que la production de foie gras respectait les critères de bien-être animal dans son nouveau rapport, alors qu’il demandait auparavant l’interdiction du gavage, qualifié de « cruel et inutile ». EURACTIV se penche sur ce qui se cache derrière ce changement de position.
Le foie gras, est une spécialité alimentaire fabriquée à partir du foie d’un canard ou d’une oie qui a été gavé via un processus appelé « gavage », ce qui entraîne par la suite une hypertrophie anormale du foie de l’animal.
Le gavage de ces animaux est très controversé, les militants et les experts du bien-être animal estimant que cette pratique est cruelle. Par exemple, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a condamné le gavage, déclarant qu’il soulève « de graves problèmes de bien-être animal ».
Malgré cela, le Parlement européen a décidé d’adopter, mardi dernier (15 février), et ce à une large majorité, son rapport d’initiative sur le bien-être animal, qui comprend une disposition stipulant que la production de foie gras est « basée sur des procédures d’élevage qui respectent les critères de bien-être animal ».
Ce choix se justifie par le fait qu’elle se déroule principalement dans des exploitations familiales, où les volailles « passent 90 % de leur vie en plein air, et où la phase d’engraissement, qui dure entre 10 et 12 jours en moyenne à raison de deux repas par jour, respecte les paramètres biologiques des animaux », indique le rapport.
Cette décision représente un virage pour les députés européens, qui avaient déjà demandé une interdiction totale du gavage seulement un an auparavant dans leur rapport End the Cage Age (Pour une nouvelle ère sans cage) publié en juin 2021.
« [Le Parlement] invite la Commission à présenter des propositions visant à interdire le gavage cruel et inutile des canards et des oies pour la production de foie gras », pouvait-on alors lire dans le rapport de 2021.
Les aspects juridiques
La production de foie gras se trouve dans une situation inhabituelle au regard de la réglementation européenne, étant donné qu’elle est techniquement interdite dans l’UE en vertu de l’article 3 de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages.
La production de foie gras est interdite dans plusieurs pays et États membres de l’UE, dont la République tchèque, l’Italie et l’Allemagne, tandis que le Royaume-Uni envisage d’aller plus loin et d’interdire purement et simplement la vente de foie gras.
Toutefois, cinq États membres de l’UE — le plus notoire d’entre eux étant la France — bénéficient d’une dérogation spéciale à cette législation européenne en raison de leurs liens traditionnels avec cette denrée de luxe, car ils considèrent sa production comme un élément de patrimoine régional. Cette exception est établie dans les traités fondateurs, à l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui stipule que les politiques agricoles de l’UE « tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux ».
