Type de document : Réponse écrite publié au Journal officiel du Sénat
Auteurs : Question : Patrick Chauvet (Seine Maritime – UC). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Question : M. Patrick Chauvet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les difficultés liées à la vente de foie gras. La gastronomie est incontestablement l’un des plus grands atouts de la France. Essentielle pour l’activité économique de l’ensemble de son territoire, fédératrice et facteur de cohésion sociale, elle est un des piliers de notre identité et de notre art de vivre qui est envié dans le monde entier.
Cependant, l’actualité récente a révélé que des maires de grandes villes (Grenoble, Strasbourg, Bordeaux, Lyon, Villeurbanne …) ont décidé de ne plus servir de foie gras dans les réceptions officielles et les cantines scolaires. Ils justifient leur décision au motif que ce produit est issu d’un élevage qui va à l’encontre du bien-être animal.
En effet, la pratique du gavage des oies et des canards est l’objet des plus vives critiques. On lui reproche d’engraisser « artificiellement » des animaux par une alimentation calorique et surabondante. Or la suralimentation est un phénomène naturel en lien avec la migration. Avant de partir, les oies et les canards ont l’habitude de manger abondamment afin de répondre à leurs besoins au cours du voyage de migration. Le gavage agit ainsi physiologiquement de la même façon sur le foie des oiseaux.
La profession est victime d’attaques répétées qui s’ajoutent aux contraintes actuelles. Non seulement les producteurs de foie gras doivent répondre aux obligations liées à la pandémie du covid-19 mais aussi à celles liées à la grippe aviaire, ainsi qu’aux hausses de céréales qui ne peuvent être répercutées sur les clients.
La filière qui fait vivre environ 100 000 familles est aujourd’hui fortement impactée par ces mesures de dénigrement d’ampleur. À l’initiative des collectivités et de certaines associations prétendues protectrices de la cause animale, les pressions sur les restaurateurs s’intensifient pour qu’ils diminuent, voir qu’ils cessent de proposer dans leurs menus, la consommation de foie gras. Pour les professionnels du foie gras cette attitude n’est plus tolérable.
Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu’il entend prendre afin de faire cesser de telles pratiques.
Réponse : Le foie gras est un produit traditionnel et patrimonial, culturel et gastronomique reconnu par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Sa production fait l’objet d’évolutions permanentes dans le sens d’une amélioration du bien-être animal de la part des pouvoirs publics et des professionnels. À ce titre, depuis 2011 une charte européenne pour la production de palmipèdes a été adoptée. Par ailleurs, depuis 2016 la réglementation a évolué pour améliorer l’environnement des palmipèdes destinés à la production de foie gras afin qu’ils soient élevés en groupe (minimum 3 par logement) marquant ainsi la fin de l’utilisation des épinettes. En France, la démarche Palmi G confiance, développée par les professionnels, incite les éleveurs de la filière à s’engager au respect de 7 composantes essentielles de l’élevage, telles que la formation au bien-être animal, le confort de l’animal dans l’élevage, l’alimentation et la relation entre l’éleveur et les animaux. Un organisme indépendant est chargé de contrôler dans les élevages adhérents, le bon respect de cette charte qui a pour but principal l’évaluation et l’amélioration continue des pratiques des éleveurs. Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation a également évolué en imposant la désignation dans tous les élevages d’une personne référente en matière de bien-être animal qui aura l’obligation d’avoir suivi une formation, dans les élevages avicoles, dont les palmipèdes, et porcins. En cohérence avec la politique en faveur du bien-être animal mise en œuvre en France, le ministère chargé de l’agriculture soutient financièrement par convention avec l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) des travaux de recherches, dont un projet concerne la recherche d’alternatives au gavage. Ce projet nommé OCTRA’palm (optimisation et caractérisation de l’engraissement spontané chez les palmipèdes) a pour objectif de déterminer la possibilité physiologique des palmipèdes à produire un foie gras « alternatif » par auto-gavage naturel qui pourrait alors être produit sans gavage forcé. Les résultats de ces travaux ne sont pas encore disponibles. L’attachement de la France au foie gras, qui fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France selon les termes de l’article L. 654-27-1 du code rural et de la pêche maritime, est permanent et les autorités françaises le portent chaque fois que cela s’avère utile et nécessaire.
