Type de document : Réponse écrite de l’Union européenne
Auteurs : Question : Annika Bruna (ID), Julie Lechanteux (ID), France Jamet (ID), Georg Mayer (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne
Question : Au regard des nombreux cas de maltraitance constatés, mais aussi des conditions de captivité qui ne permettent pas aux animaux de satisfaire leurs besoins naturels, de nombreux États membres de l’Union européenne ont interdit totalement la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants.
D’autres États procèdent à des interdictions partielles, en fonction des types d’animaux, selon qu’ils ont été capturés ou non dans la nature ou d’après les normes en vigueur dans leurs collectivités locales.
Enfin, d’autres États encore, comme la France, ont prévu une période de transition pour mettre en œuvre cette interdiction, mais ne disposent pas pour le moment de refuges ou de sanctuaires pour replacer les animaux captifs.
Ce manque, à l’issue de la période de transition, risque de contraindre les États concernés à devoir laisser les animaux captifs dans les cirques itinérants, faute d’autre solution.
Ma question à la Commission est donc la suivante:
Eu égard à la volonté de nombreux États membres de l’Union d’interdire progressivement la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants, la Commission prévoit-elle de les aider à se doter de refuges ou de sanctuaires adaptés aux besoins des animaux concernés?
Réponse : Étant donné que l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques n’a pas fait l’objet d’une harmonisation à l’échelle de l’Union européenne et relève donc actuellement de la responsabilité des États membres, la Commission compte sur les États membres pour mettre en place des refuges ou des sanctuaires pour les animaux qui ne peuvent plus être utilisés dans les cirques en raison d’une éventuelle interdiction nationale.
