Type de document : réponse de la Commission européenne
Auteurs : Question : Christine Schneider (PPE). Réponse : Mem Kyriakides au nom de la Commission européenne
Question en français (traduction) : Abattoirs mobiles
La commission d’enquête chargée d’examiner les contraventions présumées dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport et les opérations connexes à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE (commission ANIT) a présenté son rapport final en décembre. Ce rapport préconise notamment des règles plus strictes en matière de transport et de périodes de repos. Il préconise également le développement d’abattoirs mobiles afin d’éliminer, dans la mesure du possible, la nécessité de transporter des animaux vivants.
L’objectif de la stratégie « de la ferme à la table » est de rendre l’ensemble du système alimentaire européen plus durable. Des abattoirs décentralisés et mobiles pourraient y contribuer. Les abattoirs mobiles rendraient également inutile le transport d’animaux vivants.
Compte tenu de ce qui précède, j’ai les questions suivantes concernant les abattoirs mobiles :
1. Les abattoirs mobiles sont-ils autorisés par la législation européenne et, si oui, dans quelles conditions ?
2. Les abattoirs mobiles peuvent-ils bénéficier d’un soutien financier dans le cadre d’un programme de financement de l’UE ?
3. De l’avis de la Commission, serait-il possible de lancer un projet pilote dans ce domaine ?
Réponse en français (traduction) : 1. Les abattoirs mobiles sont autorisés dans l’UE dans les mêmes conditions que les abattoirs fixes pour ce qui est des conditions d’hygiène, de l’agrément et des contrôles officiels. Conformément au règlement (CE) n° 853/2004, les États membres peuvent adapter les exigences relatives à la construction, à l’aménagement et à l’équipement des abattoirs mobiles en vertu du droit national. En outre, l’abattage et la saignée des bovins, des porcins et des équidés dans l’exploitation de provenance ont été autorisés par ce règlement dans certaines conditions lorsque les animaux ne peuvent pas être transportés à l’abattoir, afin d’éviter tout risque pour le manipulateur et de prévenir toute blessure des animaux pendant le transport.
1. Le soutien de la politique agricole commune (PAC) en faveur du développement rural pourrait inclure une aide à l’investissement pour les abattoirs locaux à petite échelle, y compris les abattoirs mobiles. Les États membres peuvent proposer ce type de soutien conformément à l’évaluation des besoins et à la stratégie d’intervention prévue dans leurs plans stratégiques de la PAC.
2. La Commission a connaissance de plusieurs projets pilotes en cours sur les abattoirs mobiles et suit de près leurs résultats.
