Type de document : Communiqué de presse de Eurogroup for animals
Auteur : David van Gennep
Extrait en français (traduction) : Les États membres affirment leur soutien à la liste positive pour la protection des animaux.
Aujourd’hui, lors de la réunion du Conseil de l’Union européenne (Agriculture et Pêche), une prise de position a été soumise par Chypre et cosignée par la Lituanie, le Luxembourg et Malte, demandant à la Commission européenne d’explorer les avantages potentiels d’une liste positive à l’échelle de l’UE. Ce document a été soutenu par une grande majorité d’États membres et démontre une compréhension de la nécessité de réglementer le commerce des animaux de compagnie de manière préventive dans toute l’UE.
Une liste positive européenne des espèces autorisées est un instrument permettant d’évaluer objectivement et scientifiquement la sécurité et l’aptitude des animaux à être commercialisés et détenus comme animaux de compagnie. Si un animal ne figure pas sur la liste, il n’est pas légal de le garder comme animal de compagnie, contrairement à une liste négative, qui ne comprend que les animaux interdits.
La liste positive représente une approche préventive, par opposition à l’approche réactive de la liste négative, qui suit les tendances du commerce des animaux de compagnie (exotiques) et donne un faux sentiment d’acceptabilité, de sécurité et de bien-être pour les espèces ne figurant pas sur la liste.
Cette évaluation globale des risques peut être effectuée sur la base de divers critères de risque, notamment ceux relatifs au bien-être des animaux, à la protection de la biodiversité, à la santé et à la sécurité publiques et aux risques invasifs :
– Bien-être animal : de nombreuses espèces animales ne sont pas adaptées à la détention comme animaux de compagnie et, par conséquent, elles souffrent énormément à tous les stades de la détention. Pendant la capture, le transport et l’éventuelle captivité, les besoins comportementaux et sociaux complexes de ces animaux ne peuvent être satisfaits.
– Protection de la biodiversité : les animaux prélevés dans la nature peuvent entraîner le déclin des populations et la mise en danger des espèces. La détention d’animaux potentiellement dangereux en tant qu’animaux de compagnie, qui peuvent être relâchés par évasion ou intentionnellement, constitue une menace énorme pour la faune indigène.
– Santé et sécurité publiques : la menace de transfert de maladies zoonotiques est bien connue en raison de la pandémie de COVID. Des maladies dangereuses pour l’homme peuvent être transmises par des animaux sauvages détenus comme animaux de compagnie, avec le danger supplémentaire que des animaux stressés attaquent ou blessent leurs propriétaires.
Actuellement, huit États membres de l’UE (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Malte, Lituanie, Chypre, France, Slovénie) ont instauré une législation relative aux listes positives pour des groupes d’animaux distincts, et huit autres sont en train de discuter de telles mesures.
Le Parlement européen (PE) a exprimé son soutien à la Commission pour établir une liste positive, parfois appelée liste blanche, dans le rapport du Parlement européen sur la stratégie de l’UE en matière de biodiversité.
Extrait en anglais (original) : Today, at the meeting of the Council of the European Union (Agriculture and Fisheries) a position paper was submitted by Cyprus and co-signed by Lithuania, Luxembourg and Malta, calling for the European Commission to explore the potential benefits of an EU wide positive list. The paper was supported by a vast majority of Member States, and demonstrates an understanding of the need to regulate the pet trade in a precautionary way across the EU.
An EU Positive List of allowed species is an instrument through which animals are objectively and scientifically assessed on their safety and suitability to be traded and kept as pets. If an animal is not found on the list, it would not be legal to keep it as a pet, as opposed to a negative list, which only includes prohibited animals.
Crucially, the Positive List represents a precautionary approach, as opposed to a reactive approach of the negative list, which lags behind trends in the (exotic) pet trade, leading to a false sense of acceptability, safety and welfare of species not on the list.
This comprehensive risk assessment can be done on the basis of various risk criteria, most notably those relating to animal welfare, biodiversity protection, public health and safety, and invasiveness risks:
– Animal Welfare: many animal species are unsuitable to be kept as pets and, as a result, they suffer greatly at all stages of keeping. During capture, transport and eventual captivity, these animals’ complex behavioural and social needs cannot be met.
– Biodiversity protection: animals taken from the wild can lead to population decline and endangerment of species. Keeping potentially invasive animals as pets, which can be released through escape or intentional release, poses an enormous threat to native wildlife.
– Public health and safety: the threat of zoonotic disease transfer is well recognised due to the COVID Pandemic. Diseases that are harmful to humans can be passed from wild animals kept as pets, with the additional danger of stressed animals attacking or hurting their owners.
Currently, eight EU Member States (Belgium, Luxembourg, the Netherlands, Malta, Lithuania, Cyprus, France, Slovenia) have introduced positive lists legislation for distinct groups of animals, and eight more are discussing such measures.
The European Parliament (EP) expressed its support for the Commission to establish a Positive List, sometimes referred to as a White List, in the European Parliament Report on the EU Biodiversity Strategy.
