Skip to main content
Initiatives en faveur du bien-être animalRéglementation

Maltraitance animale : nouveaux moyens d’action pour les vétérinaires

By 29 juin 2022juillet 25th, 2022No Comments

Type de document : article publié dans Dépêche Vétérinaire n°1626

Auteur : Maud Lafon

Extrait : Le lien entre maltraitance animale et humaine a été démontré et la réaction d’un vétérinaire face à une suspicion de maltraitance dans le cadre de son exercice n’est donc pas anodine. Si la maltraitance est devenue une possibilité diagnostique pour les vétérinaires dans les années 2000, la nouvelle loi contre la maltraitance animale lui donne davantage de moyens d’action.
La loi n° 2021-1539 a changé la donne pour les vétérinaires en ce qui concerne les possibles réactions en cas de suspicion de maltraitance animale. Dans ce nouveau contexte législatif, la Prévention médicale, association qui a pour objet la prévention des risques médicaux et paramédicaux, a convié nos confrères Michel Baussier, ancien président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires, et Anne-Claire Gagnon, présidente de l’Association contre les maltraitances animales et humaines (Amah), à un webinaire, le 1er juin, au cours duquel ils ont précisé la conduite à tenir dans cette situation.
Michel Baussier a rappelé que le bien-être animal, qui est l’objectif, était dépendant de la bientraitance (les moyens) mise en œuvre par les humains à l’égard de l’animal.
« Les vétérinaires doivent apprendre à connaître et à détecter les situations de maltraitance vis-à-vis des animaux de compagnie, d’autant qu’elles sont souvent liées à de la maltraitance humaine », a-t-il souligné. Cette cooccurrence est avérée dans 10 % des cas selon les études. […]
Recueillir des éléments factuels
« Vis-à-vis des forces de l’ordre, le vétérinaire est là pour recueillir des éléments factuels et biologiques pouvant servir à instruire une plainte », a-t-elle ajouté. Elle a regretté l’absence de formation à la médecine légale et indiqué qu’une telle option était en cours de mise en place à VetAgro Sup.
L’Amah propose à ce sujet un guide de repérage des maltraitances animales inspirées des données britanniques (disponible sur le site : www.amah-asso.org, lire DV n° 1589). […] Le guide aide les vétérinaires à réaliser un signalement au procureur ou à la DDPP* en cas de suspicion de maltraitance grave (sévice grave, atteinte sexuelle, maltraitance, acte de cruauté), ce signalement étant une nouvelle possibilité introduite par la loi n° 2021-1539. 

Logo de la Dép^che vétérinaire
Extrait du site de la Dépêche vétérinaire