Type de document : réponse écrite de la Commission européenne
Auteurs : question : Annika Bruna (ID), Catherine Griset (ID), Elżbieta Kruk (ECR), Dan-Ştefan Motreanu (PPE), Aurélia Beigneux (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne
Question : Afin de prévenir tout forme de maltraitance lors de la mise à mort des animaux, l’Espagne sera bientôt le premier État membre de l’Union européenne à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs. Des mesures similaires sont cependant déjà appliquées en Angleterre, en Écosse et en Israël.
Cette disposition, qui devrait être effective dans un an pour les grands abattoirs et dans deux ans pour les plus petits, permettra également d’améliorer les conditions sanitaires au profit des consommateurs.
À ce sujet, la Commission est priée de répondre aux questions suivantes :
1.Envisage-t-elle d’étendre la vidéosurveillance à tous les abattoirs de l’Union?
2.Ces installations pourront-elles bénéficier d’un financement de l’Union?
3.Le cas échéant, tous les abattoirs seront-ils soumis à cette mesure, sans dérogation en faveur des établissements qui procèdent à des abattages rituels?
Réponse : La Commission a connaissance du décret espagnol imposant la vidéosurveillance dans les abattoirs. Dans le cadre de la stratégie « De la ferme à la table », la Commission a décidé de réviser la législation relative au bien-être animal, y compris en ce qui concerne l’abattage des animaux. La mise en place de la vidéosurveillance dans les abattoirs peut contribuer à un meilleur contrôle de l’application de la législation. Elle sera examinée dans le cadre de la révision de la législation sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort.
La Commission est en train d’évaluer l’impact qu’aurait l’obligation de mettre en place la vidéosurveillance dans les abattoirs. Il est encore trop tôt pour dire si elle proposera une telle mesure et quelles en seront ses modalités le cas échéant.
