Type de document : instruction technique du Bureau du bien-être animal (BBEA), Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Résumé : Cette instruction modifie la durée des conventions passées entre les DRAAF/DAAF et les associations régionales Vétérinaires Pour Tous. Les critères d’éligibilité aux aides attribuées pour une consultation vétérinaire en établissement sont étendus aux jeunes majeurs et aux personnes sans domicile fixe, avec un financement différencié pour ces dernières. Par ailleurs le taux de financement du fonctionnement administratif de l’association est élevé à 15% au lieu de 8%. Enfin, il est demandé d’adresser aux mairies un courrier d’information sur le dispositif.
