Type de document : réponse donnée par la Commission européenne
Auteurs : question : Rosa D’Amato (Verts/ALE), Piernicola Pedicini (Verts/ALE), Michèle Rivasi (Verts/ALE), Caroline Roose (Verts/ALE), Damien Carême (Verts/ALE), Mounir Satouri (Verts/ALE), Pär Holmgren (Verts/ALE), Alice Kuhnke (Verts/ALE), Jakop G. Dalunde (Verts/ALE), Ignazio Corrao (Verts/ALE), Heidi Hautala (Verts/ALE), Sylwia Spurek (Verts/ALE), Manuela Ripa (Verts/ALE), Tilly Metz (Verts/ALE), Malte Gallée (Verts/ALE), Anna Deparnay-Grunenberg (Verts/ALE), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Anja Hazekamp (The Left), Clare Daly (The Left). Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne
Question : Dans son analyse d’impact initiale concernant la révision en cours de la législation de l’Union relative au bien-être animal, la Commission suggère d’établir des dispositions propres aux espèces pour les poissons d’élevage au moment de leur mise à mort.
De récentes enquêtes menées dans le secteur européen de l’aquaculture révèlent des méthodes d’abattage inacceptables pour le bien-être des poissons que l’Autorité européenne de sécurité des aliments et l’Organisation mondiale de la santé animale ont identifiées comme telles depuis longtemps. Ces enquêtes prouvent également la souffrance due au temps passé hors de l’eau et aux pratiques de manipulation lors de l’abattage.
En plus d’introduire des exigences pour étourdir efficacement les espèces de poissons dont les paramètres spécifiques sont connus, la Commission proposera-t-elle :
1.l’exigence de meilleures pratiques de manipulation en aquaculture lors de l’abattage de toutes les espèces de poissons?
2.l’interdiction des pires techniques d’abattage (par exemple l’asphyxie à l’air libre ou dans la glace, les bains de sel, l’eau saturée en gaz) pour toutes les espèces de poissons en aquaculture?
Réponse : La Commission confirme que, comme indiqué dans l’analyse d’impact initiale sur la révision de la législation de l’Union européenne en matière de bien-être animal, publiée en 2021, elle envisage d’ajouter des dispositions propres aux espèces en ce qui concerne la mise à mort de certaines espèces de poissons d’élevage. À cette fin, la Commission tiendra compte des avis scientifiques disponibles, des normes internationales applicables ainsi que des résultats de l’analyse d’impact en cours. Les avis scientifiques ainsi que les normes internationales recommandent le recours à des procédures qui provoquent l’inconscience jusqu’à la mort. La Commission prévoit d’adopter des propositions visant à mettre à jour la législation actuelle sur le bien-être des animaux d’ici au 3e trimestre de 2023 et à prendre en considération des éléments tels que la manipulation des poissons et les méthodes de mise à mort à cet effet.
