Type de document : rapport d’audit de la DG SANTE 2022-7504 de la Commission européenne
Auteur : DG SANTE
Résumé en français (traduction) : Rapport final d’un audit réalisé en Italie du 7 février au 2 mai 2022 en vue de la protection des veaux non sevrés pendant les longs trajets
Ce rapport décrit les résultats d’un audit réalisé en Italie, à distance du 11 au 15 février et le 2 mai, et sur place du 26 au 29 avril 2022, dans le cadre du programme de travail de la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire.
L’objectif de l’audit était d’évaluer l’efficacité des contrôles officiels relatifs à la protection des veaux non sevrés (encore soumis à un régime lacté) pendant les longs trajets. L’Italie est un point de destination (principalement saisonnier) des longs voyages de veaux non sevrés.
Le rapport conclut que :
– les autorités italiennes ont investi des ressources importantes dans les contrôles officiels du bien-être des animaux pendant le transport, ces ressources étant principalement axées sur les contrôles pendant le trajet (contrôles en bord de route et pendant le transit aux postes de contrôle) et à l’arrivée aux abattoirs ;
– le transport de veaux non sevrés ne représente qu’une petite partie du long trajet vers l’Italie et, compte tenu des critères utilisés pour cibler les contrôles officiels, il n’y a pratiquement pas de contrôles sur les longs trajets de veaux non sevrés autres que lors du transit aux postes de contrôle.
– l’absence de certaines instructions au niveau central, le nombre élevé (228) d’unités vétérinaires locales mettant en œuvre les contrôles officiels, l’absence de procédures documentées de vérification des contrôles et d’audits récents dans ce domaine ont entraîné des incohérences dans les contrôles officiels (notamment en ce qui concerne l’approbation des camions pour les longs trajets) qui n’ont pas été corrigées ;
– la mise en œuvre (y compris les sanctions) est correctement appliquée lorsque les contrôles officiels détectent des non-conformités.
Le rapport contient des recommandations aux autorités compétentes visant à traiter les domaines dans lesquels des améliorations supplémentaires sont nécessaires ou à remédier aux lacunes identifiées.
Résumé en anglais (original) : This report describes the outcome of an audit of Italy, carried out remotely from 11 to 15 February and 2 of May, and on-the-spot from 26 to 29 April 2022 as part of Directorate-General for Health and Food Safety work programme.
The objective of the audit was to assess the effectiveness of the official controls on the protection of unweaned calves (still on a milk diet) during long journeys. Italy is a point of destination (mainly seasonal) of long journeys with unweaned calves.
The report concludes that:
– the Italian authorities invested significant resources in official controls on animal welfareduring transport, with these resources focusing mainly on controls during the journey (road side checks and during transit in controls posts) and on arrival at slaughterhouses;
– transport of unweaned calves are a small part of the long journey into Italy and, with the criteria used to target official controls, there are almost no hecks on long journeys of unweaned calves other than when transiting through control posts.
– the lack of some central level instructions, with the high number (228) of local veterinaryunits implementing the official controls, and the absence of documented control verification procedures and of recent audits in this area resulted in inconsistencies in the official controls (particularly in relation to approval of trucks for long journeys) which remained uncorrected;
– enforcement (including sanctions) is correctly applied whenever the official controls detectnon-compliances.
The report contains recommendations to the competent authorities aimed at addressing areas in which further improvements are required or to address the shortcomings identified.
