Type de document : rapport d’audit de la DG SANTE 2022-7523 de la Commission européenne
Auteur : DG SANTE
Résumé en français (traduction) : Rapport final d’un audit réalisé au Portugal du 14 mars au 4 juillet 2022 afin d’évaluer les contrôles du bien-être des animaux lors du transport par navire de transport de bétail vers des pays non membres de l’UE
Ce rapport décrit le résultat d’un audit du Portugal, réalisé à distance du 14 au 16 mars 2022 et le 4 juillet 2022, et sur place du 20 au 21 juin 2022 dans le cadre du programme de travail de la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire.
L’objectif de l’audit était d’évaluer l’adéquation et l’efficacité des mesures en place pour prévenir les blessures ou les souffrances indues des animaux (bovins, ovins et caprins) lors du transport par navire de transport de bétail vers des pays tiers.
Dans l’ensemble, le Portugal dispose d’un très bon système qui offre des garanties suffisantes pour que les contrôles officiels effectués sur les transporteurs maritimes et sur les navires de transport du bétail avant le chargement soient adaptés et efficaces afin de réduire au minimum le risque de blessures ou de souffrances indues pour les animaux lors du transport par navire de transport du bétail vers des pays tiers.
Les procédures documentées sont appropriées et détaillées, et comprennent de nombreuses bonnes pratiques pour assurer la bonne mise en œuvre des exigences en matière de bien-être animal. Outre le fait qu’elles soutiennent les contrôles officiels, elles servent également de guide aux exploitants pour se conformer aux exigences et réduire au minimum les risques pour le bien-être des animaux pendant le trajet et les opérations au port de sortie.
L’autorité centrale compétente a identifié les rôles et les responsabilités des organisateurs de transport et des transporteurs maritimes comme essentiels pour garantir le bien-être des animaux pendant le transport par mer. La communication ouverte et transparente avec ces opérateurs favorise la bonne compréhension des exigences. Ceci, ainsi que les vérifications visant à garantir des plans d’urgence appropriés, fournit des garanties supplémentaires quant à la protection des animaux en cas d’urgence pendant le transport par mer.
Les autorités compétentes ont mis en place plusieurs mesures pour éviter les longues attentes au port, ce qui facilite le bon déroulement des opérations et soulage les vétérinaires officiels qui inspectent les navires. Ces mesures sont complétées par des contrôles au port pour s’assurer que les animaux sont correctement manipulés et sont aptes à poursuivre le voyage.
Les inspections des navires de transport du bétail constituent un outil efficace pour minimiser les problèmes de bien-être animal au cours du voyage. Cela est dû à la compétence des vétérinaires officiels qui inspectent les navires d’élevage – soutenus par les autorités maritimes et les experts maritimes indépendants – à l’exhaustivité des contrôles et au temps approprié consacré à cette tâche.
Le Portugal effectue des contrôles détaillés des transporteurs et des navires autorisés/agréés par d’autres États membres et opérant pour la première fois depuis son territoire. Il s’assure ainsi qu’ils fournissent les mêmes garanties de bien-être animal que les transporteurs et navires autorisés/agréés par les autorités compétentes portugaises.
Les autorités compétentes prennent des mesures d’application efficaces, proportionnées et dissuasives lorsque des cas de non-conformité sont détectés, y compris des actions visant à empêcher le transport d’animaux dans des conditions qui ne répondent pas aux normes requises en matière de bien-être animal. Cela favorise l’élimination des non-conformités et contribue à l’amélioration continue des conditions de transport.
Résumé en anglais (original) : This report describes the outcome of an audit of Portugal, carried out remotely from 14 to 16 March 2022 and on 4 July 2022, and on the spot from 20 to 21 June 2022 as part of the Directorate-Generalfor Health and Food Safety work programme.
The objective of the audit was to evaluate the suitability and effectiveness of the measures in place to prevent injury or undue suffering to animals (cattle, sheep and goats) during transport by livestock vessel to non-EU countries.
Overall, Portugal has a very good system in place which provides adequate guarantees that official controls on sea transporters and on livestock vessels prior to loading are suitable and effective to minimise the risk of injury or undue suffering to animals during transport by livestock vessel to non- EU countries.
Documented procedures are appropriate and detailed, and include many good practices for ensuring the proper implementation of animal welfare requirements. In addition to supporting official controls, they also act as guidance for business operators to comply with requirements and minimise risks to animal welfare during the journey and operations at the port of exit.
The central competent authority has identified the roles and responsibilities of journey organisers and sea transporters as critical for ensuring animal welfare during transport by sea. The open and transparent communication with these operators favours the proper understanding oftherequirements. This, together with the checks to ensure appropriate contingency plans, providesadditional assurances that animals are protected in case of emergencies during transport by sea.
The competent authorities have put in place several measures to avoid lengthy waiting times at the port, facilitating operations to run smoothly and removing pressure on official veterinariansinspecting the vessels. These are complemented by controls at the port to ensure that animals are properly handled and are fit to continue the journey.
The inspections on livestock vessels are an efficient tool to minimise animal welfare problems during the journey. This is due to the competence of official veterinarians inspecting livestock vessels – supported by the maritime authorities and independent maritime surveyors – the completeness of the checks and the appropriate time dedicated to the task.
Portugal performs detailed controls over transporters and vessels authorised/approved by other Member States and operating for the first time from its territory. This ensures that they provide thesame animal welfare assurances as transporters and vessels authorised/approved by the Portuguese competent authorities.
The competent authorities take effective, proportionate and dissuasive enforcement measures when non-compliances are detected, including actions to prevent the transport of animals in conditions that do not meet the required animal welfare standards. This favours the elimination of non-compliances and contributes to the continuous improvement of transport conditions.
