Type de document : réponse écrite à la question E-004070/2022 donnée par la Commission européenne
Auteurs : question : Tilly Metz (Verts/ALE). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne
Question en français : Il est courant d’ajouter du sérum de veau fœtal aux milieux de culture cellulaire dans le cadre d’études et d’essais. Le sérum de veau fœtal est produit à partir de sang provenant de fœtus bovins après prélèvement de l’utérus sur la mère abattue et les fœtus peuvent connaître une certaine souffrance en raison du recours à des méthodes de prélèvement invasives. On estime que 600 000 à 800 000 litres de sérum de veau fœtal sont produits chaque année dans le monde, ce qui équivaut à un nombre de fœtus situé entre 1 et 2 millions; dans l’Union européenne, les données précises manquent à propos de la production de sérum.
1. La Commission connaît-elle le nombre de fœtus bovins utilisés chaque année pour la production de sérum de veau fœtal dans l’Union européenne ?
2. Connaît-elle le nombre d’installations prélevant du matériel fœtal bovin dans l’Union européenne et les États membres dans lesquels elles se situent ?
3. Peut-elle indiquer les mesures prises actuellement pour réduire au maximum la souffrance des fœtus, notamment en recourant à des méthodes d’abattage appropriées telles que celles que mentionne le rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments de 2017 sur les aspects du bien-être animal relatifs à l’abattage et à la mise à mort d’animaux d’élevage gravides ?
Réponse en français : 1. La Commission ne dispose pas d’informations sur la production annuelle de sérum fœtal bovin dans l’Union. Le sérum fœtal bovin, considéré comme étant un sous-produit animal, est soumis aux règles énoncées dans le règlement (CE) no 1069/2009 (« règlement relatif aux sous-produits animaux »). Ce règlement n’exige pas la collecte de données sur la production de sous-produits animaux dans l’Union.
2. Le sérum fœtal bovin est prélevé en abattoir, mais la Commission ne dispose pas d’informations sur le nombre d’abattoirs concernés ni sur l’endroit où ceux-ci se situent. L’application de la législation de l’Union précitée incombe aux États membres. Par conséquent, il se peut que les États membres, qui autorisent le prélèvement de sérum fœtal bovin, conservent les informations en question sur la production de ce sous-produit animal. Les abattoirs agréés peuvent effectuer toute opération d’abattage, y compris la production de sous-produits animaux.
3. Dans l’Union, l’abattage de tout animal s’effectue conformément au règlement (CE) no 1099/2009 afin d’éviter toute souffrance aux animaux lors de la mise à mort.
