Type de document : réponse à la question E-000612/23 de la Commission européenne
Auteurs : question : Aurélia Beigneux (ID). Réponse : M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne
Question en français : Ces dernières années, les préoccupations grandissantes concernant l’exploitation des animaux sauvages pour le divertissement ont conduit à la multiplication des appels du public pour mettre fin à ces pratiques.
L’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques n’est pas qu’une question de bien-être animal, mais représente aussi un important problème de sûreté et de sécurité publiques. Ces 24 dernières années, 478 incidents impliquant 889 animaux sauvages ont été enregistrés dans les cirques de l’Union.
En réponse, certains États membres ont pris la décision d’interdire la présence de tels animaux dans les cirques itinérants. D’autres n’appliquent aucune restriction, ce qui pose de graves problèmes dans le suivi du déplacement des espèces protégées par la CITES. En effet, cette absence de suivi ouvre inexorablement la porte au trafic d’espèces et entraîne de façon systématique des formes de maltraitance non visibles.
1. La Commission suit-elle les déplacements d’animaux sauvages protégés?
2. Que fait-elle pour lutter contre d’éventuels trafics?
3. Entend-elle discuter avec les États membres pour limiter et, à terme, interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques de l’Union?
Réponse en français : Le commerce d’animaux menacés est régi par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). L’UE et ses États membres sont parties à la CITES. La CITES est transposée dans l’UE par le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil et une série de règlements d’exécution de la Commission, qui traitent également des mouvements d’animaux énumérés dans la CITES au sein de l’UE. Conformément à ce cadre juridique, ce sont les États membres et non la Commission qui surveillent le commerce et les mouvements intra-UE d’animaux sur leur territoire par la délivrance et l’échange de permis et de certificats.
La lutte contre le trafic d’espèces sauvages est l’une des priorités de l’UE dans le cadre de sa stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030. Le 9 novembre 2022, la Commission a adopté un nouveau plan d’action de l’UE contre le trafic d’espèces sauvages, qui vise à fournir à l’UE un cadre global pour lutter efficacement contre ce phénomène. Ce plan s’articule autour de quatre priorités: 1) prévenir le trafic d’espèces sauvages et s’attaquer à ses causes profondes; 2) renforcer le cadre juridique et politique de lutte contre le trafic d’espèces sauvages; 3) faire appliquer la réglementation et les politiques; 4) renforcer le partenariat mondial.
Dans le cadre de la stratégie « De la ferme à la table », la Commission s’est engagée à réviser la législation de l’Union en matière de bien-être animal d’ici à 2023, afin de l’aligner sur les données scientifiques les plus récentes, d’élargir son champ d’application, de faciliter son application et, à terme, de garantir un niveau plus élevé de bien-être animal. Toutefois, la proposition de la Commission ne couvrira pas le bien-être des animaux sauvages utilisés dans les cirques, étant donné que cette question reste de la compétence exclusive des États membres.
