Type de document : réponse écrite E-001634 de la Commission européenne
Auteurs : question : Aurélia Beigneux (ID). Réponse : M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne
Question en français : Sur les réseaux sociaux, les influenceurs participent malgré eux à un trafic important d’espèces non domestiques, au détriment du bien-être animal.
Un influenceur qui s’affiche volontairement sur les réseaux avec des animaux non domestiques le fait pour générer des vues à tout prix afin de fidéliser une communauté et d’améliorer le référencement de ses publications. L’expérience des entrepreneurs du numérique montre en effet que les contenus présentant des animaux ont de plus grandes chances de générer des clics.
Cette mode, lancée par des influenceurs originaires des pétromonarchies, s’est rapidement développée dans toute l’Europe. Ses conséquences sont doubles: premièrement elle détourne les animaux de leur environnement naturel, avec tous les risques que cela comporte, et deuxièmement elle encourage les internautes et les autres influenceurs à faire de même.
Ma question est simple: la Commission européenne compte-t-elle agir afin de réguler ce type de contenus, qui va à l’encontre du bien-être animal et alimente le trafic des espèces concernées ?
Réponse en français : Un des objectifs du plan d’action révisé de l’Union européenne contre le trafic des espèces sauvages, adopté le 9 novembre 2022, est de réduire la demande des consommateurs pour les espèces sauvages faisant l’objet d’un commerce illégal. Les mesures prévues incluent des activités de sensibilisation et de réduction de la demande visant en particulier des consommateurs dans l’UE mais aussi dans d’autres grands marchés de destination. Il s’agira notamment de sensibiliser les consommateurs sur la manière dont on peut opérer la distinction entre commerce légal et commerce illégal. Comme l’a proposé le Parlement européen, la Commission mettra en place un projet pilote en matière de réduction de la demande qui permettra également d’étudier le rôle joué par les médias sociaux dans l’accroissement de la demande d’animaux exotiques.
Le règlement sur les services numériques adopté en 2022 répond aux risques et aux défis auxquels les utilisateurs finaux sont confrontés du fait des services d’intermédiation en ligne en imposant une série d’obligations de diligence raisonnable aux fournisseurs de tels services.
Bien que le règlement sur les services numériques ne mentionne pas le terme spécifique d’« influenceurs » et ne régisse pas directement les activités de ceux-ci, il établit clairement au considérant que les dispositions en matière de connaissance de la clientèle (article 30) relatives aux places de marché en ligne s’appliquent également aux influenceurs. L’article 26, paragraphe 2, du règlement sur les services numériques prévoit également un outil qui vise à faciliter le respect des règles par les influenceurs utilisant une plateforme pour diffuser du contenu porteur de communications commerciales: une fonctionnalité devrait en effet permettre aux utilisateurs de déclarer que le contenu contient des communications commerciales, ce qui déclencherait l’affichage de marquages spécifiques.
