Type de document : réponse à la question P-002012/2023 donnée par la Commission européenne
Auteurs : question : Anja Hazekamp (The Left). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne
Question en français (traduction) : Mesures supplémentaires lors du transport d’animaux cet été
Chaque année, pendant l’été, les animaux sont transportés à des températures plus élevées que le maximum recommandé de 30 degrés, comme le stipule le règlement (CE) n° 1/2005, annexe I, chapitre VI, point 3.1. Le bien-être des vaches et des porcs est déjà sérieusement affecté à des températures supérieures à 25 degrés, le stress thermique peut se produire chez les moutons à partir de 28 degrés, le stress thermique ne peut être évité chez les lapins que jusqu’à un indice température-humidité de 27,8, et les poulets peuvent souffrir de stress thermique même à des températures plus basses lorsqu’elles sont combinées à une humidité plus élevée.
- Conformément aux recommandations de l’EFSA, comment la Commission va-t-elle s’assurer que les animaux ne sont pas transportés à des températures élevées cet été ?
- Quels contrôles supplémentaires (de la température) la Commission compte-t-elle effectuer elle-même ou faire effectuer par les États membres cet été en ce qui concerne le transport des animaux, et compte-t-elle suspendre temporairement le transport des animaux si ces contrôles sont jugés insuffisants ?
- Comment la Commission s’assurera-t-elle que les États membres n’autorisent pas le transport d’animaux en violation du règlement (CE) n° 1/2005 cet été, en particulier à des températures élevées pendant le transport en mer ou après l’arrivée en dehors de l’UE ?
Réponse en français (traduction) : Les avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) mentionnés par l’Honorable Parlementaire ont été publiés à l’appui de la révision en cours de la législation communautaire sur le bien-être des animaux et seront pris en compte au cours de ce processus.
Bien que la législation existante ne reflète pas entièrement ces avis, ceux-ci sont utiles aux autorités compétentes des États membres pour analyser les risques pour le bien-être des animaux, prévenir les conséquences néfastes pour la santé et le bien-être et mettre en œuvre correctement la législation actuelle.
Les États membres sont responsables de la mise en œuvre et de l’application de la législation communautaire. Néanmoins, en tant que gardienne des traités, la Commission surveille la mise en œuvre du droit communautaire et veille à son application uniforme dans l’ensemble de l’UE. Les services de la Commission continueront à travailler avec le réseau des points de contact nationaux pour le transport des animaux et à surveiller la situation pendant l’été.
La Commission encourage également les États membres à prendre des mesures de précaution, à suspendre ou à réduire considérablement le transport d’animaux sur de longs trajets pendant l’été.
À cette fin, comme chaque été, la Commission a récemment envoyé une lettre aux chefs des services vétérinaires (CVO) de tous les États membres et de certains pays tiers pour les informer des risques liés au transport d’animaux pendant les périodes de températures élevées. Les CVO sont encouragés à conseiller aux transporteurs relevant de leur juridiction de limiter le transport d’animaux vivants ou de chercher des solutions de remplacement, comme le transport de nuit.
