Type de document : réponse donnée par la Commission européenne à la question E-002480/2023
Auteurs : question : Annika Bruna (ID). Réponse : Me Kyriakides au nom de la Commission européenne
Question en français (original) : Les élevages porcins qui auraient systématiquement recours à la caudectomie des porcs, c’est-à-dire à l’ablation de leur queue, seraient majoritaires en France (95 %) et dans toute l’Union européenne (75 %). L’interdiction de la caudectomie n’est donc pas respectée. Cette mutilation provoque pourtant, selon l’INRAE, des « douleurs chroniques similaires à celles décrites chez l’homme après une amputation ». Elle est pratiquée dans les élevages industriels où la promiscuité, la mauvaise alimentation, l’ennui et la frustration incitent les porcs à mordre leurs congénères. Pourtant, la caudectomie est théoriquement encadrée par la directive européenne établissant des normes minimales relatives à la protection des porcs. Ce texte dispose notamment qu’une telle ablation ne peut être systématique: elle ne doit avoir lieu qu’après que des blessures causées aux mamelles (des truies), aux oreilles ou à la queue des porcs ont été constatées. Le texte ajoute par ailleurs que, avant d’exécuter ces procédures, d’autres mesures doivent être prises pour prévenir les morsures. La Commission est-elle disposée à mieux encadrer les conditions de vie dans les élevages industriels porcins – en agrandissant les boxes, en améliorant les systèmes d’abreuvement et d’éclairage et en installant des objets à mâchouiller – dans le but de rendre la caudectomie des bêtes véritablement exceptionnelle?
Réponse en français (original) : La stratégie « De la ferme à la table » prévoit une révision de la législation de l’Union européenne (UE) en matière de bien-être animal. Les travaux préparatoires sont en cours et portent, entre autres, sur le bien-être des porcs d’élevage. La Commission a achevé le bilan de qualité de la législation actuelle, dont elle a ainsi pu recenser les points forts et les faiblesses. En outre, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a adopté un avis scientifique sur le bien-être des porcs dans les exploitations, dans lequel elle formule des recommandations sur les aspects pertinents liés au bien-être dans l’élevage porcin.
