Type de document : réponse de la Commission européenne à la question E-002548/23
Auteurs : question : Niels Fuglsang (S&D). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne
Question en français (traduction) : Distinction entre les animaux d’abattage et les animaux reproducteurs dans le cadre du bien-être des animaux en cours de transport
La Commission a annoncé qu’elle présenterait à l’automne 2023 une révision de la législation existante en matière de bien-être animal, notamment le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97.
Lors de l’examen des règles relatives au transport des animaux, certains font une distinction entre : (1) les animaux transportés pour l’abattage et (2) les animaux transportés à des fins autres que l’abattage (animaux reproducteurs).
À la lumière de cette distinction :
- sur la base des recherches disponibles en matière de bien-être animal, est-il judicieux d’établir une distinction entre les animaux d’abattage et les animaux non destinés à l’abattage en ce qui concerne le transport des animaux ?
- dans l’affirmative, quels sont les arguments en faveur de cette distinction ?
Réponse en français (traduction) : La distinction mentionnée dans la question de l’Honorable Parlementaire est souvent mise en avant dans la discussion sur le transport des animaux. Cette différenciation apparaît comme une conséquence des approches de la gestion des risques dans deux situations divergentes.
Dans le cas du transport d’animaux d’élevage, dans la grande majorité des cas, il n’y a pas d’alternative évidente au transport des animaux du lieu d’origine au lieu de destination.Le transport des animaux reproducteurs est crucial pour le bon fonctionnement du secteur et de la chaîne agroalimentaire. Par conséquent, des mesures plus strictes sont envisagées pour réduire les risques pour le bien-être des animaux lors de voyages potentiellement longs, comme un abreuvement, une alimentation et des périodes de repos adéquats, le transport dans des véhicules agréés qui doivent répondre à des exigences supplémentaires pour les voyages de longue durée, etc.Dans le cas du transport d’animaux destinés à l’abattage, il est possible d’abattre les animaux plus près de leur lieu d’origine, ce qui nécessite des trajets plus courts pour les transports d’animaux vivants.
Le transport des carcasses limiterait les risques potentiels pour le bien-être des animaux pendant le transport, serait plus durable et réduirait les pertes économiques causées par les blessures.
