Type de document : réponse de la Commission européenne à la question E-002692/2023
Auteurs : question : Annika Bruna (ID), Aurélia Beigneux (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne
Question en français (original) : Un article du journal en ligne « Contexte » du 12 septembre dernier évoque des rumeurs d’abandon du projet de révision des législations sur le bien-être animal qui devrait être présenté par la Commission cet automne. Cette révision pourrait être renvoyée à la prochaine Commission dans le prochain mandat, donc après les élections européennes. Pourtant, diverses Initiatives Citoyennes Européennes, telles que « Pas de fourrure en Europe », « Pour une nouvelle ère sans cage » ou « Pour une Europe sans expérimentation animale », ont connu un grand succès. Le bien-être animal est donc un sujet qui compte pour les européens. La Commission peut-elle nous préciser quelles sont ses intentions vis-à-vis de cette réforme?
Réponse en français (original) : La Commission agit en faveur du bien-être animal depuis plus de 40 ans en améliorant progressivement les conditions de vie des animaux. Le bien-être animal est et restera une priorité de la Commission. À titre d’exemple, nous pouvons citer l’adoption, au début de l’année 2023, de nouvelles règles relatives au transport d’animaux par voie maritime. La stratégie « De la ferme à la table » prévoit de réviser la législation de l’Union européenne (UE) en matière de bien-être animal. D’importants travaux préparatoires sont en cours. Ces travaux portent sur la législation relative au bien-être des animaux à l’échelle des exploitations agricoles, pendant le transport et au moment de la mise à mort, ainsi que sur la mise en place d’un label européen à caractère volontaire. La Commission a également répondu de manière positive à l’initiative citoyenne européenne « Pour une nouvelle ère sans cage » qui vise à supprimer progressivement puis à interdire complètement l’utilisation de cages pour certaines espèces animales. À l’heure actuelle, la Commission étudie et évalue de façon approfondie certains aspects majeurs, y compris les coûts et la durée de cette période de transition. La proposition relative à la protection des animaux pendant leur transport, qui est l’un des quatre volets de la législation, est la proposition la plus aboutie à ce jour. Elle devrait être présentée en décembre 2023. En outre, la Commission mène d’autres activités visant à promouvoir le bien-être animal, notamment par l’intermédiaire de la plateforme de l’UE pour le bien-être animal, des centres de référence de l’UE pour le bien-être animal et de ses mandats auprès de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Elle poursuit également ses travaux sur l’application de la législation existante, par exemple au moyen d’audits et de contrôles réguliers.
