Type de document : article publié sur le site de Quatre Pattes
Auteur : Quatre Pattes
Extrait : Plusieurs dispositions relatives à la captivité des animaux sauvages issues de la loi contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021 entrent en vigueur en ce 1er décembre 2023. Si le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a publié tous les textes réglementaires prévus pour faire appliquer la loi, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires fait traîner la procédure. Un retard que les ONG de protection animale voient comme un manque de volonté politique à l’application de la loi.
Le 1er décembre, entreront en vigueur :
– l’interdiction de la reproduction, de l’acquisition ou de la vente d’animaux sauvages dans les cirques itinérants,
– l’interdiction des spectacles de montreurs d’ours et de loups,
– l’interdiction de la présentation d’animaux sauvages sur les plateaux d’émissions de télévision.
Sur le premier point, le ministère demeure muet quant aux moyens qui seront déployés pour assurer son effectivité. Sans aucune sanction ni aucun moyen de contrôle définis par voie réglementaire, le ministère laisse la porte ouverte à un potentiel trafic d’animaux sauvages, et en particulier de grands félins. Concernant l’interdiction des spectacles de montreurs d’ours et de loup, le ministère n’a pas prévu d’aides pour inciter les dresseurs à confier leurs animaux à des structures adaptées, ni même sollicité les structures qui se sont pourtant portées volontaires pour accueillir des animaux dès la construction de la loi. Les députées Anne-Laurence Petel et Danielle Simonnet estiment, dans leur rapport d’application de la loi, qu’une circulaire devrait être » adressée aux maires, en particulier ceux qui ont coutume d’organiser des fêtes médiévales, afin de les informer de l’évolution de la législation « . Cela n’a pas été fait. Rappelons que la loi concerne également l’interdiction des spectacles avec des loups hybrides, et qu’un maire ne sera pas nécessairement en capacité de faire la différence entre un loup, un chien ou un hybride entre ces deux espèces. Enfin, en ce qui concerne les plateaux de télévision, les contrôles devront être renforcés. Une tolérance zéro doit être appliquée.
