Type de document : rapport de CIWF et Eurogroup for animals
Auteur : Peter Stevenson, Susanna Blattner, Marioa Boada-Sana, Iris Baumgärtner, Julia Havenstein, Te aDronjic, Lesley Moffat, Caroline Rowley, Constança Carvalho,
Résumé exécutif en français (traduction) : Une avalanche de données sur la souffrance – Le commerce à longue distance d’animaux d’élevage dans l’UE mis à nu
Une base de données inédite obtenue à l’été 2023 révèle de nouvelles preuves troublantes de l’ampleur et de la nature du commerce d’animaux d’élevage dans l’Union européenne.
Les données comprennent des dossiers de planification officiels – connus sous le nom de carnets de route des animaux – concernant plus de 180 000 lots d’animaux circulant entre des pays de l’UE et des pays non membres de l’UE au cours d’une période de 19 mois allant d’octobre 2021 à avril 2023. Ces registres proviennent de TRACES, l’outil de gestion en ligne de la Commission européenne qui notifie, certifie et contrôle les échanges d’animaux vivants et de produits animaux. […]Ces registres, ainsi que les données d’Eurostat accessibles au public, révèlent que plus de quarante millions de porcs, de bovins et d’ovins sont transportés chaque année entre les États membres de l’UE. En outre, environ quatre millions de bovins, d’ovins et de porcins sont exportés vers des pays non membres de l’UE, notamment la Turquie, la Serbie, le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, et même le Kazakhstan et l’Ouzbékistan, ainsi que le Brésil et la Colombie. […]Cela nous a permis d’inclure dans ce rapport des informations détaillées sur les principaux volets du commerce d’animaux vivants dans l’UE, y compris le nombre d’animaux transportés par camion et expédiés sur les principaux itinéraires, ainsi que les durées et les distances des trajets.
Plusieurs facteurs inquiétants sont apparus lors de l’examen des nouveaux registres, notamment :
Des registres incomplets et déficients […]De nombreux voyages sont beaucoup plus longs que ne le laissent supposer les registres officiels […] Cela est dû à l’utilisation de centres de rassemblement comme lieux de départ, de centres de distribution comme lieux de destination […]Recours aux centres de rassemblement […]L’utilisation de centres de rassemblement est très répandue. Les nouvelles données révèlent que plus de 60 % des transports commencent par des centres de rassemblement.
Cependant, un centre de rassemblement n’est pas le véritable point de départ d’un transport. […]Changement de centres de rassemblement […]Certains transporteurs contournent l’exigence des 24 heures de repos en présentant un centre de rassemblement comme destination du voyage. […] Cette pratique est difficile à repérer car elle n’apparaît pas dans les données officielles […]Destinations qui ne sont pas la véritable destination finale
Dans certains cas, le plan de voyage indique une destination finale qui peut être une ferme, mais à partir de laquelle les animaux seront envoyés, peu après leur arrivée, dans d’autres fermes de la région.
Longs retards à la frontière avec la Turquie […]Longs retards dans les ports
La plupart des animaux exportés vers des pays non membres de l’UE doivent parcourir un trajet routier et un trajet maritime. Ils sont transportés par la route jusqu’à un port. À leur arrivée, ils peuvent être maintenus pendant de longues périodes dans des véhicules à l’arrêt […].
Poursuite du voyage après le déchargement dans le port d’arrivée du pays de destination
Après leur arrivée dans un pays tiers, les animaux peuvent être confrontés à de longs trajets vers une ferme ou un abattoir.[…]Transport de veaux non sevrés
[…] La plupart de ces veaux sont des veaux mâles indésirables provenant du secteur laitier. Ces petits animaux, souvent âgés de deux ou trois semaines, sont fragiles et ne sont pas adaptés au transport. […]
Il est nécessaire de renforcer considérablement la législation de l’UE sur le transport des animaux
Nous demandons instamment à la Commission de proposer, et aux États membres et au Parlement d’adopter, les réformes suivantes du règlement 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux en cours de transport :
– Interdiction d’exporter des animaux d’élevage vivants vers des pays tiers, sauf vers des pays géographiquement proches de l’UE et disposant d’une législation sur la protection des animaux pendant le transport et l’abattage au moins aussi stricte que celle de l’UE.
– Interdiction de transporter des animaux non sevrés […]– Durée maximale du voyage de huit heures jusqu’à l’abattage ou l’engraissement.
– Pour les volailles, les lapins et les animaux en fin de production, la durée maximale du voyage devrait être de quatre heures.
– Animaux en gestation : les animaux pour lesquels 40 % ou plus de la période de gestation estimée s’est déjà écoulée ne doivent pas être transportés.
– Limites de température : les transports d’animaux ne doivent pas être autorisés lorsque les températures extérieures prévues sont inférieures à 5 ºC ou supérieures à 25 ºC sur n’importe quel tronçon de l’itinéraire.
– Normes pour le transport de poissons vivants : exiger l’autorisation des véhicules, la formation, la planification et le contrôle des voyages afin de garantir la qualité de l’eau et un environnement propre, sûr et calme pour éviter les blessures et la détresse ; assurer l’aptitude au transport et le contrôle de la santé et du bien-être avant, pendant et après le transport.
Résumé exécutif en anglais (original) : A cache of unpublished records obtained in summer 2023 reveals disturbing new evidence of the extent and nature of the EU’s trade in farm animals. The data comprises official planning records – known as animal journey logs – relating to more than 180,000 consignments of animals moving between EU countries and to non-EU countries in a 19-month period from October 2021 – April 2023. These records come from TRACES which is the European Commission’s online management tool which notifies, certifies and monitors trade in live animals and animal products
These records, together with publicly available Eurostat data reveal that over forty million pigs, cattle and sheep are transported annually on journeys between EU member states. In addition, around four million cattle, sheep and pigs are exported to non-EU countries including Türkiye, Serbia, destinations in the Middle East and North Africa, and even as far afield as Kazakhstan and Uzbekistan as well as Brazil and Colombia. […]This has allowed us to include detailed information in this report on the main strands of the EU’s live animal trade, including the number of animals trucked and shipped on the main routes together with journey times and distances.
Several disturbing factors came to light as we examined the new records, including:
Incomplete and deficient records […]Many journeys are much longer than would appear to be the case from official records
[…] This is due to the use of assembly centres as places of departure, distribution centres as places of destination, long delays at the exit point.
Use of assembly centres
The use of assembly centres is widespread. The new data reveals that over 60% of journeys start from assembly centres. However, an assembly centre is not the real start of a journey. […]Assembly centre hopping
Some transporters circumvent the requirement for 24 hours rest by presenting an assembly centre as the journey’s destination. […] This practice is hard to spot as it will not show up on official data. […]Destinations which are not the real final destination […]Lengthy delays at border with Türkiye […]Lengthy delays at ports
Most animals exported to non-EU countries face both a road and a sea journey. They are taken by road to a port. On arrival they may be kept for lengthy periods on stationary vehicles […]Onward journey after unloading in the port of arrival in the destination country
Animals may face lengthy onward journeys to a farm or a slaughterhouse after arrival in non-EU countries. […]Transport of unweaned calves […]Most of these calves are the unwanted male calves from the dairy sector. These tiny animals, often just two to three weeks of age, are frail and quite unsuited for transport. […]
Far-reaching strengthening of EU law on animal transport is needed
We urge the Commission to propose, and the Member States and the Parliament to adopt the following reforms to Council Regulation 1/2005 on the protection of animals during transport: • A ban on the export of live farm animals to non-EU countries except to countries that are geographically close to the EU and that have legislation on the protection of animals during transport and slaughter that is at least as strong as that of the EU. • A prohibition on the transport of unweaned animals: Unweaned animals should not be transported. They suffer greatly during transport. • Maximum journey time of eight hours to slaughter or for fattening. • For poultry, rabbits and end of production animals, the maximum journey time should be four hours. • Pregnant animals: animals for whom 40% or more of the expected gestation period has already passed must not be transported. • Temperature limits: animal transports should not be approved when external temperatures are forecast to be below 5 ºC or above 25 ºC on any section of the route. • Standards for live fish transport: licensing of vehicles, training, planning and monitoring of journeys to ensure water quality, and a clean, safe and calm environment to avoid injury and distress; ensure fitness for transport and health and welfare monitoring pre, during and post-transport; setting maximum and species-specific starvation periods.
