Type de document : article publié dans Le Monde (édition abonnés)
Auteur : Mathilde Gérard
Extrait : La Commission européenne a présenté, jeudi, une révision des réglementations sur les transports d’animaux d’élevage. Des mesures qui vont dans le bon sens mais sont insuffisantes selon les acteurs de la protection animale.
C’est le seul texte rescapé du Big Bang réglementaire sur le bien-être animal qui était prévu au niveau européen : jeudi 7 décembre, la Commission européenne a présenté de nouvelles mesures encadrant les conditions de transport des animaux d’élevage. La révision était attendue de longue date, la législation actuelle datant d’il y a plus de vingt ans, s’avérant obsolète sur de nombreux points et mal appliquée sur le terrain.
Mais les trois autres textes qui devaient l’accompagner, sur les conditions de traitement des animaux dans les élevages, dans les abattoirs, et sur l’étiquetage, ont été repoussés à après les élections européennes prévues en juin 2024. Officiellement, la Commission dit poursuivre le travail et affiner les études d’impact. Mais pour les ONG impliquées dans la défense des animaux, l’exécutif a raté l’opportunité de présenter une réforme d’ampleur.
Tous les signaux semblaient pourtant au vert il y a encore quelques mois : en mai 2020, lors de l’annonce de sa stratégie « de la ferme à la fourchette », déclinaison pour l’agriculture et l’alimentation du Green Deal, la Commission s’était engagée à réviser l’ensemble des règles communautaires relatives aux animaux d’élevage, de leur naissance à leur abattage. L’agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait été sollicitée pour produire un corpus d’avis scientifiques sur les besoins des espèces, concluant à la nécessité de nouvelles règles.
Changement de ton
La Commission européenne elle-même avait conduit une évaluation des législations en vigueur et relevé qu’elles n’étaient plus en ligne avec l’état des connaissances scientifiques. Et en 2021, après une initiative citoyenne européenne demandant la fin des cages, l’une des plus populaires conduites dans l’Union européenne (UE), l’exécutif s’était engagé à enclencher la transition vers une interdiction des cages dans les élevages à partir de 2027.
Mais un changement de ton s’est opéré au cours de l’année 2023. La publication des premières études d’impact a fait naître des craintes sur le coût de la transition, renforcées par le contexte inflationniste. La perspective des élections européennes et la montée de l’extrême droite ont aussi fait émerger de nouvelles tensions sur les contraintes réglementaires et les modèles agricoles défendus.
La bataille autour du projet de loi sur la restauration de la nature, qui a suscité au début de l’été de durs débats au Parlement européen, a également dissuadé l’exécutif de s’avancer sur un nouveau terrain miné. « Plus on se rapproche des élections européennes, plus c’est difficile de publier une telle réglementation, qui touche un secteur énorme et une variété d’acteurs très différents », analyse Stéphanie Ghislain, chargée d’affaires publiques pour la plate-forme d’organisations Eurogroup for Animals. [fin de la partie disponible sans abonnement]
