Type de document : rapport d’audit de la DG SANTE, Commission européenne
Auteur : DG SANTE
Résumé en français (traduction) : Rapport final d’un audit de l’Irlande réalisé du 7 au 17 juin 2022 afin d’évaluer la protection des veaux non sevrés lors de longs trajets
Le présent rapport décrit les résultats d’un audit réalisé en Irlande, à distance du 7 au 8 et du 14 au 17 juin 2022 et sur place du 9 au 13 juin 2022, dans le cadre du programme de travail de la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire.
L’objectif de l’audit était d’évaluer l’efficacité des contrôles officiels relatifs à la protection des veaux non sevrés (encore nourris au lait) pendant les longs trajets.
L’audit conclut que le bien-être des veaux non sevrés pendant les longs trajets est une priorité absolue pour l’Irlande. Cela se reflète dans l’investissement important de ressources, les mesures et exigences supplémentaires, le nombre élevé de contrôles et la volonté de prendre des mesures d’exécution plus strictes si nécessaire.
Les autorités compétentes ont mis en place un système de contrôle officiel complet destiné à fournir de nombreuses garanties quant à la protection des veaux non sevrés pendant les longs trajets :
– des procédures complètes et documentées qui permettent des contrôles cohérents et de haute qualité afin de minimiser les risques qui pourraient avoir un impact négatif sur les animaux pendant le voyage jusqu’aux postes de contrôle situés à proximité du port français de Cherbourg ;
– des règles plus strictes, des mesures supplémentaires et des contrôles systématiques des animaux et des véhicules au moment du chargement et pendant la traversée maritime afin de garantir des conditions optimales pour les véhicules de transport et les animaux au début d’un long voyage et pendant les déplacements ;
– une communication et une coopération régulières avec les autorités françaises compétentes ;
– la vérification de la capacité des postes de contrôle situés à proximité du port français à décharger, nourrir et reposer les animaux après la traversée ;
– le recours à des mesures d’exécution efficaces et proportionnées lorsque des cas de non-conformité sont détectés.
Toutefois, certaines lacunes du système affaiblissent les garanties prévues. Il s’agit notamment de :
– l’absence d’évaluation, au moment de l’autorisation, de la pertinence des plans d’urgence des transporteurs ne garantit pas que le bien-être des veaux sera protégé en cas d’urgence ;
– l’absence de registres sur les résultats de la vérification des contrôles officiels, qui entrave la capacité des autorités à démontrer l’efficacité de leurs contrôles, à détecter les défaillances de ces derniers et à prendre des mesures efficaces le cas échéant ;
– l’absence d’application de l’obligation de nourrir les veaux non sevrés sur le navire roulier, en raison de l’interprétation irlandaise selon laquelle cela n’est nécessaire que si l’absence de nourriture cause des blessures ou des souffrances indues à l’animal, ce qui conduit à ce que ces animaux ne soient pas nourris pendant les voyages d’une durée de 19 heures ou plus.
Le rapport contient des recommandations aux autorités compétentes visant à traiter les domaines dans lesquels des améliorations supplémentaires sont nécessaires ou à remédier aux lacunes identifiées.
Résumé en anglais (original): This report describes the outcome of an audit of Ireland, carried out remotely from 7 to 8 and from 14 to 17 June 2022 and on-the-spot from 9 to 13 June 2022 as part of the Directorate-General for Health and Food Safety work programme. The objective of the audit was to assess the effectiveness of the official controls on the protection of unweaned calves (still on a milk diet) during long journeys.
The audit concludes that the welfare of unweaned calves during long journeys is a high priority for Ireland. This is reflected by the great investment of resources, additional measures and requirements, high number of controls and readiness to take stronger enforcement actions when necessary.
The competent authorities have set up a comprehensive official control system intended to provide many assurances that unweaned calves are protected during long journeys including:
- comprehensive documented procedures which support consistent and high-quality checks to minimise the risks which could negatively impact the animals during the journey until the control posts in the vicinity of the French port of Cherbourg;
- stricter rules, additional measures, and systematic controls on the animals and the vehicles at the time of loading and during the sea crossing to ensure optimal conditions of transport vehicles and animals when starting a long journey and when travelling;
- regular communication and cooperation with the French competent authorities;
- ensuring that there is capacity at the control posts near the French port to unload, feed and rest the animals after the sea crossing;
- using effective and proportionate enforcement actions when non-compliances are detected.
However, some gaps in the system weaken the assurances it has been designed to provide. In particular:
- the absence of evaluation, at time of authorisation, of the suitability of transporters’ contingency plans does not ensure the welfare of calves would be protected in case of emergencies;the lack of records on the outcome of the verification of official controls, which hinders authorities’ capacity to demonstrate the effectiveness of their controls, their ability to detect failures in their controls and to take effective measures when needed;
- the absence of enforcement regarding the requirement to feed unweaned calves on the roll-on roll-off vessel, due to the Irish interpretation that this is only needed if its absence causes injury or undue suffering to the animal, which leads to these animals not being fed during journeys lasting 19 hours or more.
The report contains recommendations to the competent authorities aimed at addressing the areas in which further improvements are required or to address the shortcomings identified
