Type de document : instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-14 publiée au Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Auteur : Bureau de l’identification et du contrôle des mouvements des animaux
Résumé : La présente instruction a pour objectif de présenter les modalités d’application du règlement 2016/429 (LSA) pour les mouvements entre Etats membres des animaux aquatiques vivants.
Sommaire : Introduction
I. Définitions et précisions
A. Opérateurs et établissements du domaine aquaculture
B. Animaux d’aquaculture et espèces répertoriées
C. Maladies répertoriées
II. Les statuts sanitaires
A. Statut indemne
B. Programme d’éradication reconnu
C. Cas particulier des mesures nationales
D. Programme de surveillance volontaire
E. Statut indéfini
III. Les mouvements entre Etats membres (EM)
IV. Procédure pour établir un certificat sanitaire (ou une notification)
A. Demande
B. Instruction
ANNEXE I : Modèle d’auto-déclaration (papier) qui accompagne les animaux d’aquaculture des espèces répertoriées vers un établissement de destination disposant d’un plan de surveillance volontaire pour une maladie de catégorie C déterminée
ANNEXE II : Modèle d’auto déclaration (papier) qui accompagne les animaux d’aquaculture des espèces non répertoriées ou des espèces répertoriées « vectrices » à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 mais ne remplissant pas les conditions pour être considérés comme vectrices aux fins des mouvements (annexe I du règlement délégué 2020/990)
ANNEXE III : Modèle d’auto déclaration (papier) qui accompagne les animaux d’aquaculture des espèces sans statut sanitaire reconnu
