Type de document : Réponse de la Commission européenne à la question E-003639/2023
Auteurs : question : Niels Fugland (S&D). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne
Question en français (traduction) : Sport équestre d’élite et bien-être animal
Comme le stipule l’article 5 du traité de l’UE [1], les animaux sont des êtres sensibles et doivent être traités en conséquence. Cependant, un certain nombre d’affaires ont révélé le retard pris par l’UE en matière de bien-être animal. Le bien-être des animaux dans les sports équestres de haut niveau est un exemple d’actualité. Un nouveau documentaire de TV2 [2] au Danemark montre que les conditions de vie des chevaux dans l’une des plus grandes écuries de vente au monde, Helgstrand Dressage, ne sont pas conformes à l’éthique du bien-être animal. En ce qui concerne les chevaux, des exemples d’atteinte au bien-être animal ont également été observés lors des Jeux olympiques de Tokyo de 2021 [3].
À la lumière de ce qui précède :
1. la Commission est-elle consciente des problèmes de bien-être animal dans les sports équestres ?
2. la Commission envisage-t-elle d’introduire des mesures pour assurer un bien-être animal adéquat dans les sports équestres ?
3. la Commission envisage-t-elle d’introduire des mesures conformes aux recommandations du Parlement français [4] ?
[1]https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DA/TXT/?uri=celex%3A12016E013
[2]https://nyheder.tv2.dk/samfund/2023-11-20-operation-x-afsloerer-voldsom-behandling-af-heste-hos-milliardaer
[3]https://horsesandpeople.com.au/french-parliament-calls-for-horse-welfare-overhaul-at-paris-2024/?fbclid=IwAR0G-o9vA4dPHNb5LW3M8rMmleulRD-e2vJ2YnFxzpM3rRd6TZt3k_MKASE
[4]https://horsesandpeople.com.au/french-parliament-calls-for-horse-welfare-overhaul-at-paris-2024/?fbclid=IwAR0G-o9vA4dPHNb5LW3M8rMmleulRD-e2vJ2YnFxzpM3rRd6TZt3k_MKASE
Réponse en français (traduction) : Le bien-être des équidés est actuellement couvert par la directive 98/58/CE [1], concernant la protection des animaux dans les élevages, qui contient des dispositions générales pour tous les animaux d’élevage. La directive 98/58/CE ne s’applique qu’aux animaux d’élevage et non aux animaux destinés à être utilisés dans le cadre de compétitions, de spectacles, de manifestations ou d’activités culturelles ou sportives, telles que les sports équestres. Le bien-être des équidés utilisés pour ces activités est régi par la législation nationale des États membres. Comme annoncé dans la stratégie “De la ferme à la table” [2], la Commission travaille à une révision de la législation communautaire en matière de bien-être animal, afin de l’aligner sur les dernières données scientifiques, d’en élargir le champ d’application, d’en faciliter la mise en œuvre et, en fin de compte, de garantir un niveau plus élevé de bien-être animal. Ce processus de révision comprend une révision de la directive 98/58/CE. La Commission promeut un niveau élevé de bien-être animal par différents moyens, notamment par l’intermédiaire de la plate-forme européenne pour le bien-être animal. Dans le cadre de cette plateforme, une initiative volontaire sur la propriété et les soins responsables des équidés a produit un guide des bonnes pratiques en matière de bien-être animal pour la détention, les soins, l’entraînement et l’utilisation des chevaux [3], qui couvre les sports équestres, ainsi qu’une série de fiches d’information [4]. Bien que ces documents ne représentent pas la position officielle de la Commission, ils ont été approuvés par la Plateforme et fournissent des outils utiles pour guider les parties prenantes concernées. En outre, la Commission a entamé des discussions avec la Fédération internationale des sports équestres et d’autres acteurs représentant les sports équestres afin d’encourager la communication sur le bien-être des chevaux dans les sports équestres.
[1]Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages, JO L 221 du 8.8.1998, p. 23.
[2]Communication de la Commission « Une stratégie de la ferme à la table pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement », COM/2020/381 final.
[3]https://food.ec.europa.eu/system/files/2022-07/aw_platform_plat-conc_guide_equidae_en.pdf
[4]https://food.ec.europa.eu/animals/animal-welfare/eu-platform-animal-welfare/platform-conclusions_en#equidae
