Type de document : synthèse preprint déposée sur le Social Science Research Network (SSRN)
Auteur : Ethan Prall
Résumé en français (traduction) : Droits des animaux et personnalité juridique
Des preuves scientifiques de plus en plus nombreuses montrent qu’un grand nombre d’animaux non humains sont sensibles, ce qui, selon les éthiciens, leur confère une valeur morale. Cependant, l’intégration par le droit des animaux individuels en tant que sujets bénéficiant d’une plus grande protection a été lente, malgré les menaces extrêmes auxquelles les animaux sont confrontés aujourd’hui de la part de l’homme, telles que le changement climatique et l’exploitation industrielle. Le statut de personne a été annoncé par certains comme un nouveau statut juridique pour protéger les animaux, mais le concept de « personne juridique » a été mal compris. Tout récemment, la plus haute juridiction de l’État de New York a décidé, dans une affaire de première impression, qu’un éléphant nommé Happy n’était pas une personne juridique et n’avait pas droit à la liberté, malgré deux dissidences passionnées. Cet article propose une nouvelle synthèse des points de vue concernant le statut moral des animaux, leurs « droits fondamentaux » et la relation entre les droits fondamentaux et le statut de personne juridique. Je soutiens que les animaux sensibles ont un statut moral qui exige la reconnaissance de droits fondamentaux fondés sur des considérations de justice, ce qui peut conduire à long terme à la qualité de personne juridique. Tout d’abord, je soutiens qu’au moins les animaux sensibles ont un statut moral et sont des sujets de justice qui requièrent des protections juridiques plus importantes. Ensuite, j’évalue une nouvelle « théorie du faisceau » de la personnalité juridique qui montre que la personnalité est un concept en grappe composé de multiples « incidents ». Je soutiens que le droit américain devrait mieux reconnaître les droits fondamentaux à l’intégrité corporelle, à la liberté et probablement à la vie pour les animaux sensibles, et devrait corriger l’idée erronée selon laquelle la qualité de personne est la simple capacité à détenir des droits. Cependant, les droits fondamentaux ne sont qu’un des aspects de la personnalité juridique, même si leur reconnaissance peut contribuer à l’émergence d’une personnalité animale à terme. Pour éclairer les litiges, je montre également comment la théorie du faisceau permet d’expliquer l’important désaccord entre les juges dans l’affaire Happy. Enfin, je suggère que les législateurs et les juges puissent travailler à l’amélioration des droits légaux des animaux, et peut-être à terme à l’obtention du statut de personne juridique, aux États-Unis.
Résumé en anglais (original) : Growing scientific evidence shows that vast numbers of nonhuman animals are sentient, and ethicists have argued that this means they have moral value. However, law’s integration of individual animals as subjects with greater protection has been slow, despite the extreme threats that animals face today from human sources like climate change and industrial exploitation. Personhood has been heralded by some as a new legal status to protect animals, but the concept of “legal personhood” has been misunderstood. Most recently, New York’s highest court decided in a case of first impression that an elephant named Happy is not a legal person and does not have a right to liberty—over two impassioned dissents. This Article offers a new synthesis of views regarding the moral status of animals, their “basic rights,” and the relationship between basic rights and legal personhood. I argue that sentient animals have moral status that requires recognition of basic rights based on considerations of justice, which may lead to legal personhood over the long term. First, I argue that at least sentient animals have moral status and are subjects of justice who require greater legal protections. Then, I assess a new “bundle theory” of legal personhood that shows that personhood is a cluster concept composed of multiple “incidents.” I argue that American law should better recognize basic rights to bodily integrity, liberty, and probably life for sentient animals, and should correct a mistaken view that personhood is the simple ability to hold rights. However, basic rights are only one incident of legal personhood, although recognizing them may help lead to animal personhood in time. To inform litigation, I also show how the bundle theory helps to explain the important disagreement between the judges in Happy’s case. Finally, I suggest that both legislatures and judges can work to enhance animal legal rights, and perhaps eventually legal personhood, in the United States.
