Type de document : rapport d’audit publié sur le site de la Commission européenne
Auteurs : DG Santé – Commission européenne
Résumé en français (traduction) : Rapport final d’un audit réalisé aux Pays-Bas du 19 juin 2023 au 30 juin 2023 afin d’évaluer la protection des veaux non sevrés pendant les longs trajets
Le présent rapport décrit les résultats d’un audit réalisé aux Pays-Bas, à distance du 19 au 23 juin 2023 et sur place du 27 au 30 juin 2023, dans le cadre du programme de travail de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire. L’objectif de l’audit était d’évaluer l’efficacité des contrôles officiels relatifs à la protection des veaux non sevrés (encore nourris au lait) pendant les longs trajets. L’audit conclut globalement que les Pays-Bas disposent d’un système de contrôles officiels satisfaisant, bien qu’il présente certaines faiblesses en ce qui concerne les contrôles officiels après le déchargement des veaux non sevrés à leur destination. Les Pays-Bas sont principalement la destination des veaux non sevrés. Les autorités compétentes disposent de procédures bien documentées pour les contrôles officiels du bien-être de toutes les espèces et de tous les types d’animaux, y compris les veaux non sevrés, pendant la plupart des étapes du transport. Toutefois, ces procédures ne sont pas très pertinentes et n’ont pas beaucoup d’impact sur le transport des veaux non sevrés arrivant aux Pays-Bas. En revanche, l’absence de procédures documentées pour les contrôles du bien-être des animaux après le déchargement des veaux non sevrés à leur destination est un problème, car cette phase est cruciale pour la sauvegarde du bien-être de ces animaux pendant le transport. L’autorité compétente a pris des mesures efficaces pour veiller à ce que les véhicules de transport soient équipés d’abreuvoirs adaptés spécifiquement aux veaux non sevrés. En 2021 et 2022, la campagne de contrôle officielle ciblant le transport des veaux non sevrés a détecté des non-conformités – principalement liées aux dispositifs d’abreuvement – dans près de la moitié des transports inspectés, la plupart impliquant des transporteurs autorisés par d’autres États membres. Ces mesures de contrôle ont encouragé l’adoption de tétines en caoutchouc pour les véhicules transportant ces animaux comme norme dans l’ensemble de l’Union européenne. Les transporteurs ne laissent pas de carnets de route remplis à destination. Cela empêche de vérifier, par exemple, si le transporteur a planifié le voyage de manière adéquate (temps de repos et de voyage), s’il a respecté les densités de peuplement, s’il a suivi le nombre d’animaux inaptes ou décédés au cours du voyage, etc. Cela est d’autant plus important que les États membres de départ ne sont plus tenus de vérifier 100 % des plans de voyage avant le début du voyage. Les cas de non-conformité impliquant d’autres États membres n’ont été notifiés que directement aux points de contact nationaux pour le bien-être des animaux en cours de transport. L’absence de réponse de certains États membres a conduit les autorités néerlandaises à cesser ces notifications dans certains cas. L’autorité compétente n’utilise pas encore iRASFF pour notifier ces non-conformités aux organismes de liaison des autres États membres, malgré l’efficacité de ce système de notification et de réponse. Le rapport contient des recommandations à l’intention des autorités compétentes visant à traiter les domaines dans lesquels des améliorations supplémentaires sont nécessaires ou à remédier aux lacunes identifiées.
Lien vers le rapport (en anglais)
Résumé en anglais (original) : This report describes the outcome of an audit of the Netherlands, carried out remotely from 19 to 23 June 2023 and on-the-spot from 27 to 30 June 2023 as part of the Directorate-General for Health and Food Safety work programme. The objective of the audit was to assess the effectiveness of the official controls on the protection of unweaned calves (still on a milk diet) during long journeys. The audit concludes overall that the Netherlands has a satisfactory system of official controls, although it has some weaknesses concerning official controls after the unweaned calves have been unloaded at their destination. The Netherlands primarily serves as the destination for unweaned calves. Competent authorities have well-documented procedures for official controls on the welfare of all animal species and types, including unweaned calves, during most stages of transportation. However, these are not very relevant nor have great impact on the transport of unweaned calves arriving to the Netherlands. By contrast, the lack of documented procedures for animal welfare controls after unweaned calves have been unloaded at their destination is an issue, as this phase is crucial for safeguarding the welfare of these animals during transport. The competent authority has taken effective steps to ensure that transport vehicles are equipped with drinkers adapted specifically for unweaned calves. In 2021 and 2022, the official control campaign targeting the transport of unweaned calves, detected non-compliances – mainly related to watering devices – in nearly half of the transports inspected, mostly involving transporters authorised by other Member States. These control measures have spurred the adoption of rubber teats for vehicles transporting these animals as a standard across the European Union. Transporters are failing to leave completed journey logs at the destination. This hinders the ability to verify, e.g. whether the transporter has planned the journey adequately (resting and travel times), adhered to stocking densities, tracked the number of unfit or deceased animals during the journey, and more. This is particularly relevant since Member States of departure no longer need to check 100% of journey plans before a journey starts. Non-compliance cases involving other Member States have only been notified directly to the National Contact Points for animal welfare during transport. The lack of response from some Member States has led the Dutch authorities to cease such notifications in certain instances. The competent authority is not yet using iRASFF to notify these non-compliances to the Liaison Bodies of other Member States, despite the effectiveness of this notification and response system. The report contains recommendations to the competent authorities aimed at addressing areas in which further improvements are required or to address the shortcomings identified.
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