Skip to main content
Monthly Archives

août 2024

Modalités d’attribution et de mobilisation de la dotation budgétaire de trois millions d’euros dédiée à la stérilisation des chats errants par les collectivités territoriales et inscrite dans la loi de finances pour l’année 2024 Gestion des populations et bien-être animalRéglementation
28 août 2024

Modalités d’attribution et de mobilisation de la dotation budgétaire de trois millions d’euros dédiée à la stérilisation des chats errants par les collectivités territoriales et inscrite dans la loi de finances pour l’année 2024

Type de document : instruction technique publiée au Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture et…
Violaine Colson
Logo du Parlement européen
Parlement européen : réponse écrite à la question P-001523/2024 : Respect for EU animal welfare standards, with reference to the excessive euthanasia of stray animals in Romania RéglementationTransport, Abattage, Ramassage
19 août 2024

Parlement européen : réponse écrite à la question P-001523/2024 : Respect for EU animal welfare standards, with reference to the excessive euthanasia of stray animals in Romania

Type de document : Réponse de la Commission européenne à la question prioritaire P-001523/2024 Auteur…
Violaine Colson