Type de document : article publié dans Eurogroup for Animals
Auteur : Eurogroup for Animals
Extrait en français (traduction) : Consultation publique sur le transport des animaux : les citoyens souhaitent à une écrasante majorité de meilleures politiques
En 2023, la Commission européenne a annoncé qu’elle mettrait à jour le règlement sur les transports dans le cadre de la révision complète de la législation sur le bien-être animal. Peu après, elle a publié sa proposition initiale de mise à jour, sur laquelle elle a invité les citoyens européens à donner leur avis dans le cadre d’une consultation publique. Le taux de réponse a été très élevé. La consultation publique, qui a été ouverte pendant plus de quatre mois (entre le 8 décembre 2023 et le 12 avril 2024), a recueilli plus de 5 000 contributions à analyser. Parmi ces contributions, la plupart provenaient d’Espagne, d’Allemagne, de France et d’Italie, ce qui témoigne de l’intérêt considérable du public pour ce sujet dans ces États membres. Les résultats montrent que les citoyens soutiennent massivement une réglementation plus stricte pour protéger le bien-être des animaux dans ce secteur, notamment par les moyens suivants :
– Interdiction du transport maritime et sur de longues distances, ainsi que l’exportation d’animaux vivants vers des pays tiers ;
– Améliorer les conditions de transport en exigeant un espace, une ventilation, de la nourriture et de l’eau adéquats, ainsi que des durées de transport réduites ;
– Interdire le transport d’animaux non sevrés et vulnérables et imposer des contrôles stricts de la température ;
– Intégrer des recommandations pour des mesures plus strictes de protection des animaux contre les conditions météorologiques extrêmes ;
– S’opposer à l’utilisation d’aiguillons électriques ;
– Des questions ont été soulevées concernant la durée des périodes de transition pour la mise en œuvre des nouvelles règles en matière de bien-être ;
– Il a été suggéré de limiter davantage les durées de transport pour les volailles et les lapins, en fonction de leurs besoins spécifiques et de leur nature ;
– L’éventualité d’une transition vers un autre type de commerce : le passage au transport de viande et de carcasses plutôt que d’animaux vivants bénéficie d’un large soutien, car il est considéré comme une solution plus humaine susceptible de réduire considérablement les souffrances.
Les parties prenantes de divers domaines, notamment l’agriculture, les autorités publiques et les ONG, ont également donné leur avis sur différents aspects de la proposition, tels que son champ d’application actuel et ce qu’elle prévoit en matière de durée des trajets et de contrôle de la température. Les résultats ont été mitigés et des divergences d’opinion sont apparues entre les groupes. Par exemple, les représentants de l’industrie et les agriculteurs se sont inquiétés de la limitation de la durée des trajets pendant le transport, tandis que les ONG ont affirmé que la durée des trajets devrait être réduite de manière significative, pour le bien-être des animaux qui y sont soumis.
La proposition relative au transport doit être modifiée pour être réellement favorable au bien-être des animaux
Comme le montrent les réponses à la consultation publique, la proposition actuelle en matière de transport devrait être révisée. Notre livre blanc détaille plusieurs mesures qui peuvent être utilisées par les décideurs politiques pour élaborer les politiques les plus fortes possibles dans ce domaine : répondre à la fois aux besoins des animaux dans ce secteur, ainsi qu’aux préoccupations des citoyens européens qui ont exprimé leur soutien à la protection de leur bien-être.
Lien vers le résumé des résultats de la consultation publique (en anglais).
Extrait en anglais (original) : In 2023, the European Commission announced it would update the Transport Regulation as part of its full revision to the animal welfare legislation. Soon after, it published its initial proposal for the update, which it invited European citizens to feed back on through a public consultation. The response level was very high. The public consultation, which was open for a period of over four months (between 8 December 2023 and 12 April 2024) gathered over 5,000 contributions for analysis. Within this number, a lot of the key input came from Spain, Germany, France and Italy, highlighting significant public interest for this topic in these Member States. The results showed citizens overwhelmingly support stricter regulations to protect animal welfare in this industry, including by:
– Banning certain types of transport and exports. Including banning long-distance and sea transport, and the export of live animals to third countries;
– Improving transport conditions. Calling for adequate space, ventilation, food and water, as well as for reduced transport times;
– Protecting vulnerable animals. Calling to ban the transport of unweaned and vulnerable animals, along with enforcing strict temperature controls;
– Supporting stricter weather protection. Incorporating recommendations for stricter measures to safeguard animals from extreme weather;
– Condemning harmful methods. Opposing the use of electric prods;
– Addressing transition periods. Issues were raised about the length of transition periods to implement new welfare rules;
– Helping poultry and rabbits. With suggestions to further limit transport times for these animals, based on their specific needs and natures;
– Possibly transitioning to a different type of trade entirely. There is widespread support for shifting to the transport of meat and carcasses instead of live animals, which is viewed as a more humane alternative that could significantly reduce suffering.
Stakeholders from various fields, including agriculture, public authorities, and NGOs, also provided feedback on different areas of the proposal, such as its current scope and what it says about journey times and temperature controls. These results were mixed, with some differences of opinion arising between the groups. For instance, industry voices and farmers raised concerns about limiting journey times during transport, whereas NGOs posited that journey times should be reduced significantly, for the wellbeing of the animals subjected to them.
The transport proposal needs some changes to truly work for animal welfare
As the responses to the public consultation show, the current transport proposal should be further revised. Our white paper details several measures that can be used by policy-makers to draft the strongest policies possible in this area: addressing both the needs of the animals in this sector, as well as the concerns of European citizens who have voiced support for protecting their welfare.
Link to the summary results of the public consultation
