Type de document : information publiée par la Commission européenne
Auteur : Commission européenne
Extrait en français (traduction) : Groupe d’experts sur le bien-être animal
En 2024, la Commission européenne a créé le groupe d’experts sur le bien-être animal afin d’assister la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire dans l’élaboration de propositions législatives et d’initiatives stratégiques, ainsi que dans l’élaboration d’actes délégués dans le domaine du bien-être animal.
Le groupe d’experts, composé d’États membres et de pays de l’EEE/AELE, sera également un forum d’échanges sur des questions liées à l’application et à la mise en œuvre de la législation de l’UE en matière de bien-être animal, afin de garantir une approche plus harmonisée des contrôles officiels et un respect plus cohérent des règles communes.
Lien vers le procès-verbal de la réunion du 16 septembre 2024 (en anglais)
Extrait en anglais (original) : In 2024, the European Commission established the Animal Welfare Expert Group to assist the Directorate-General for Health and Food Safety in the preparation of legislative proposals and policy initiatives, as well as in the preparation of delegated acts in the field of animal welfare.
The expert group, consisting of Member States and EEA/EFTA countries, will also be a forum for exchanges on matters related to the enforcement and application of the EU animal welfare legislation, to ensure a more harmonised approach to official controls and a more coherent compliance with the common rules.
Link to the 16th September meeting’s minutes
Extrait du site de la Commission européenne
