Type de document : article publié dans La Dépêche
Auteur : Sébastien Girardel
Extrait : Depuis septembre 2022, le parquet général de Toulouse mène une politique pénale rigoureuse contre la maltraitance animale grâce à la création d’un Pôle environnement et maltraitance animale (PEMA). Ce pôle, chargé de coordonner les actions judiciaires, met en avant des poursuites rapides et des mesures efficaces telles que la saisie et la confiscation des animaux maltraités, ainsi que l’interdiction de détention pour les auteurs des faits les plus graves. Le nouveau protocole signé en 2024 vise à formaliser la collaboration entre le PEMA, l’École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) et le Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires (CROV). L’objectif est double : assurer une meilleure prise en charge des constats vétérinaires dans le cadre judiciaire et proposer des formations adaptées aux professionnels.
Une collaboration technique et judiciaire renforcée
Le CROV s’engage à fournir une liste de vétérinaires formés, répartis sur tout le territoire, pour intervenir sur réquisition des parquets ou des enquêteurs. Ces vétérinaires travailleront en coordination avec les magistrats référents du PEMA pour garantir une expertise rapide et fiable. Par ailleurs, l’ENVT apportera son expertise pour les autopsies complexes et les cas impliquant des animaux sauvages ou d’élevage. Ce dispositif bénéficie également des avancées législatives récentes, comme la levée partielle du secret professionnel des vétérinaires, introduite par la loi du 30 novembre 2021. Ce cadre permet aux professionnels de signaler les cas de maltraitance animale constatés dans l’exercice de leurs fonctions.
Des moyens concrets pour prévenir la récidive
Outre la répression, ce protocole vise à prévenir la récidive grâce à une approche éducative et dissuasive. Des formations spécifiques seront proposées aux vétérinaires pour mieux détecter et caractériser les infractions. Enfin, l’accent est mis sur une réponse pénale adaptée aux infractions mineures, incluant des alternatives aux poursuites. Avec cette collaboration renforcée, Toulouse se positionne en modèle dans la lutte contre la maltraitance animale, alliant expertise scientifique et fermeté judiciaire.
