Les clauses-miroirs : quels moyens d’imposer certaines normes européennes de bien-être animal aux importations de produits agricoles et alimentaires ?

Type de document : rapport publié par le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Auteurs : M. Loïc Evain, Marie-Hélène Le Henaff

Extrait : Dans le prolongement des travaux conduits sous Présidence française du Conseil de l’UE au 1er semestre 2022 par le MASA, le CGAAER a été chargé d’analyser les possibilités d’imposer aux produits agricoles et alimentaires importés dans l’Union certains procédés et méthodes de production (PMP) européens, en particulier les PMP relatifs au bien-être animal, et d’envisager de possibles évolutions des règles et normes internationales pour mieux prendre en compte les attentes sociétales.
Lien vers le rapport CGAAER n°21129-P (pdf)

Extrait du site du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire