Type de document : instruction technique DGAL/SDSSA/2023-334 publiée le 23/05/2023 du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Auteur : Bureau des Etablissements d’Abattage et de Découpe
Résumé : Cette note rappelle les dispositions règlementaires relatives à l’inspection post mortem en abattoir d’animaux de boucherie et présente les outils d’harmonisation mis à disposition des services sur l’intranet. Le référentiel des motifs de saisie est également repris en annexe.
