Type de document : réponse écrite donnée par la Commission européenne
Auteurs : question : Manuela Ripa (Verts/ALE). Réponse : M. Sinkevicius au nom de la Commission européenne.
Question en français (traduction) : Liste positive à l’échelle de l’UE (commerce d’animaux de compagnie exotiques)
En 2022, la commission des pétitions a voté pour demander à la Commission de réglementer le commerce des animaux de compagnie exotiques au moyen d’une liste positive à l’échelle de l’UE.
En novembre de la même année, le Parlement a adopté une résolution sur l’amélioration de la réglementation de l’UE sur les animaux sauvages et exotiques destinés à être détenus comme animaux de compagnie dans l’Union européenne par le biais d’une liste positive de l’UE.
La Commission a brièvement mentionné une liste positive dans le plan d’action révisé de l’UE contre le trafic d’espèces sauvages, tandis que lors de la réunion de mai 2022 du Conseil « Agriculture et pêche », 19 États membres ont manifesté leur soutien à un document de synthèse mentionnant explicitement l’élevage en captivité et les animaux prélevés dans la nature. Actuellement, les listes positives nationales réglementant les animaux pouvant être détenus comme animaux de compagnie varient d’un État membre à l’autre.
Compte tenu de ce qui précède :
1. Les États membres adoptant leurs propres listes positives, la Commission estime-t-elle qu’une liste positive à l’échelle de l’UE contribuerait à prévenir les distorsions du marché intérieur ?
2. Quel est l’avis de la Commission sur une étude de faisabilité visant à déterminer la nécessité d’une liste positive à l’échelle de l’UE et, plus précisément, sur une évaluation d’une liste positive au titre de l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin de maintenir le fonctionnement du marché intérieur ?
3. La Commission convient-elle que le champ d’application d’une telle étude de faisabilité devrait également inclure les animaux provenant d’installations d’élevage en captivité ?
Réponse en français (traduction) : Conformément au plan d’action révisé de l’UE contre le trafic d’espèces sauvages, la Commission réalisera une étude exploratoire sur la nécessité, la valeur ajoutée et la faisabilité d’une liste positive à l’échelle de l’UE, fondée sur des données scientifiques, pour les animaux détenus comme animaux de compagnie.
La Commission prévoit de lancer la procédure d’appel d’offres pour cette étude avant l’été. L’étude devrait s’appuyer sur les meilleures données scientifiques disponibles et porter sur les objectifs politiques interdépendants liés à la libre circulation des biens au sein du marché intérieur de l’UE, au bien-être des animaux, à la santé publique, y compris le risque de zoonoses, aux espèces exotiques envahissantes, à la protection de la biodiversité et au commerce d’espèces sauvages.
Le cas échéant, elle inclura également des considérations relatives aux animaux élevés en captivité.
