Type de document : Réponse de la Commission européenne à la question E-002695/23
Auteurs : question : Auélia Beigneux (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne
Question en français (orginal) : À ce jour, la grande majorité des cochons élevés sur notre continent vit dans des élevages intensifs. Les animaux, confrontés à l’ennui, à la promiscuité et au confinement, finissent par y développer des troubles du comportement qui les amènent à mordre la queue de leurs congénères. Afin de lutter contre ce phénomène, certains éleveurs coupent la queue des animaux, et ce sans aucune anesthésie – une pratique interdite par l’Union européenne. Cette mutilation, source de stress et de douleur intenses, provoque chez le cochon une modification de son comportement: on observe ainsi une tendance à l’isolement, une accélération du rythme cardiaque, une baisse d’appétit et davantage d’agressivité. Alors que la caudectomie est encadrée par la directive de 1991 établissant des normes minimales relatives à la protection des porcs, la Commission a récemment pointé les lacunes des conditions d’élevage du secteur porcin. De fait :
1. Comment la Commission entend-elle réellement faire appliquer cette directive ?
2. A-t-elle mis en place des mesures pour accompagner les éleveurs lors de la mise en conformité de leurs exploitations ?
3. Peut-elle dire si les éleveurs exportant de la viande de porc sur le sol européen sont concernés par cette directive?
Réponse en français (original) : La Commission opère un suivi des progrès réalisés dans le respect des règles relatives à l’ablation de la queue au sein des élevages porcins dans les États membres. À cet effet sont réalisés une analyse des plans d’action nationaux visant à prévenir les ablations systématiques et un suivi des recommandations d’audit pertinentes formulées par les services de la Commission. Afin de faciliter la transition vers une production porcine de l’UE sans caudectomie de routine, la Commission a publié en 2016 une recommandation spécifique accompagnée d’un document de travail des services de la Commission. Ce document comprend les lignes directrices les plus pertinentes à suivre. Des supports d’information visant à prévenir le recours obligé à l’ablation de la queue ont été élaborés en 2017. Ces supports sont disponibles sur le site web de la Commission consacré à ce sujet. Un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des porcs, désigné en 2018, a produit une série de documents techniques et scientifiques pour aider les autorités compétentes. Le grand public a accès à ces documents et peut les utiliser, mais ceux-ci sont également utiles pour les éleveurs, en particulier les fiches résumant les indicateurs relatifs à la caudophagie et à l’ablation de la queue, disponibles dans cinq langues officielles de l’UE. En outre, la Commission a collaboré avec les États membres pour veiller à ce que les plans stratégiques relevant de la politique agricole commune (PAC) comprennent des mesures pour aider les éleveurs à répondre aux préoccupations en matière de bien-être animal, y compris dans les élevages porcins. L’article 9 de la directive 2008/120/CE du Conseil exige que les animaux entrant dans l’UE en provenance de pays tiers soient certifiés comme ayant reçu un traitement au moins équivalent à celui prévu par ladite directive. Aucune exigence similaire n’est prévue dans cette directive pour les produits à base de viande de porc entrant dans l’UE.
